login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12614

3 décembre 2020
INSTITUTIONNEL / Budget
Le ‘mécanisme État de droit’ pourrait s’appliquer même en cas de régime des ‘douzièmes provisoires’
Bruxelles, 02/12/2020 (Agence Europe)

Le règlement prévoyant de suspendre les paiements en cas de violation de l’État de droit dans un État membre s’appliquerait à tout budget de l’UE, y compris, dans le pire scénario, dans le cas du régime dit des douzièmes provisoires, ont indiqué, mercredi 2 décembre, des sources européennes.

La situation de blocage sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et le Plan de relance, à cause des critiques de la Pologne et de la Hongrie sur le mécanisme de conditionnalité en...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
BRÈVES