Les dirigeants de l’Union européenne ont émis le souhait, jeudi 19 novembre, lors d’une réunion en visioconférence, d’éviter l’escalade et de trouver un compromis au cours des prochaines semaines pour permettre à la Pologne, la Hongrie et la Slovénie de lever leur blocage sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027 et le Plan de relance de l'économie.
Ces trois pays refusent d’approuver ce 'paquet' âprement négocié entre les Vingt-sept et avec le Parlement européen en raison du projet de règlement, qu’ils contestent, sur le mécanisme établissant un lien entre les fonds européens et le respect de l’État de droit.
Le débat sur le sujet a duré une vingtaine de minutes, car le format de cette réunion se prêtait mal à la recherche d’une solution politique.
Les Vingt-sept espèrent ainsi trouver une issue favorable au problème lors du prochain Conseil européen en présentiel, les 10 et 11 décembre à Bruxelles.
Charles Michel, le président du Conseil européen, a indiqué qu’il mènerait « des consultations dans différents formats pour préparer le sommet de décembre ». Il revient à la Présidence allemande du Conseil de mener les négociations, avec l’appui de la Commission européenne, a-t-il indiqué. Et d'ajouter : « Nous allons continuer à travailler. La magie de l’UE est de réussir à trouver des solutions même lorsque l’on croit que c’est impossible ».
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé que l'institution européenne travaille « avec la Présidence allemande pour dégager une solution » sur la conditionnalité en matière d’État de droit. « Des millions d’Européens attendent notre aide », a-t-elle ajouté.
António Costa, le Premier ministre portugais, a déclaré qu’il s'attendait à ce que le problème causé par le veto polonais et hongrois soit résolu dès décembre. « La Présidence tournante actuelle poursuivra les négociations en vue de sortir de cette impasse », a-t-il déclaré.
Angela Merkel fait montre de prudence. La chancelière allemande, Angela Merkel, a prôné le dialogue. « En tant que Présidence du Conseil, nous continuerons à discuter avec la Hongrie et la Pologne et nous verrons ce que nous pourrons faire pour obtenir leur accord », a-t-elle dit. Dans le même temps, elle a qualifié de « très bon compromis l'accord auquel nous sommes parvenus avec le Parlement européen ainsi que le mécanisme sur l'État de droit ».
Mme Merkel a assuré que le chef du gouvernement slovène, Janez Janša, avait appelé tous les États membres à « travailler à la recherche d'un compromis, ce qui est, bien sûr, dans l'intérêt de la Présidence allemande du Conseil ».
Le problème étant particulièrement délicat, elle a préféré ne « pas spéculer à ce stade sur les solutions ».
Plusieurs options sur la table. Les dirigeants de l’UE n’ont pas l’intention de rouvrir les débats sur le texte sur le mécanisme ‘État de droit’.
« Il faut voir quelles clarifications pourront être apportées », avait néanmoins indiqué une source européenne, mercredi 18 novembre. Il serait possible, selon elle, de garantir que l'État contre lequel serait actionné le dispositif puisse voir ses droits à la défense respectés, « qu'il puisse notamment recourir à la Cour de justice de l’UE ». « En réalité, c'est le cas, mais peut-être faut-il clarifier le fait que c'est le cas », avait précisé cette source.
L’idée serait aussi de convaincre les pays récalcitrants que des garanties juridiques existent et que ce dispositif ne vise pas à contourner le traité.
D’autres options seraient envisagées, dont celle de procéder à une coopération renforcée ('enhanced cooperation') à vingt-cinq pays, voire de recourir - en dernier ressort - à un accord intergouvernemental pour asseoir le Plan de relance de l’UE. Il est impossible, cependant, de faire un budget de l’UE qui ne soit pas à vingt-sept, car il s’agit de la contrepartie du marché intérieur.
Sans accord sur le CFP, l'Union serait obligée de fonctionner, début 2021, en recourant au système des ‘douzièmes provisoires’. Il consiste à maintenir certaines dépenses courantes (fonctionnement, paiements directs), mais à interrompre notamment les crédits de la politique de cohésion, dont bénéficient amplement la Pologne et la Hongrie. (Lionel Changeur, avec la rédaction)