Les ministres des Finances des États membres de l'Union européenne ont eu un échange de vues, mercredi 4 novembre, sur la question des prêts bancaires non performants ('non performing loans' ou NPL) dont le stock augmentera d'autant plus fortement que la crise économique née de la pandémie de Covid-19 sera durable et aigüe.
Il est trop tôt pour quantifier l'augmentation de ce stock, mais elle aura un impact sur les bilans bancaires et la capacité des établissements de crédit à octroyer des prêts à l'économie réelle.
Depuis la crise financière de 2008, « il y a eu des progrès dans la réduction des prêts NPL, mais, compte tenu de l'évolution de la pandémie, nous allons être confrontés à une augmentation » de ces prêts, a déclaré le ministre allemand Olaf Scholz à l'issue du Conseil 'Écofin'. Il a souhaité que des progrès rapides soient réalisés dans le processus législatif permettant de traiter le stock des prêts bancaires non performants.
Depuis les élections européennes de mai 2009, le Parlement européen n'a pas été en mesure d'adopter sa position de négociation sur la proposition législative visant à faciliter la création d'un marché secondaire pour les prêts NPL (EUROPE 12226/7).
« Cela devrait être une priorité maximale », avait dit le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, fin septembre (EUROPE 12568/4).
Mercredi, ce dernier a rappelé que l'institution européenne présentera, début décembre, une révision du plan d'action de 2018 sur le traitement des NPL (EUROPE 11981/13) qui se penchera à nouveau sur la création d'un marché secondaire pour les prêts non performants. Ce plan énoncera aussi des pistes de convergence entre les cadres nationaux d'insolvabilité et de recouvrement de dette, cadres qui déterminent l'exécution des prêts.
Interrogé sur d'éventuelles discussions relatives à la création d'un réseau de structures nationales de défaisance ('bad bank'), voire d'une entité européenne dédiée, pour le traitement des NPL, M. Dombrovskis a indiqué que ces structures seraient examinées dans le plan d'action à la lumière de la situation pandémique actuelle et, notamment, du cadre réglementaire temporaire sur les aides d'État.
« Le débat doit se poursuivre » dans la mesure où les pratiques nationales varient « énormément » selon les États membres, a relevé M. Dombrovskis.
La proposition du président du Conseil de supervision unique, Andrea Enria, de mettre sur pied une 'bad bank' européenne (EUROPE 12590/16) n'est « pas faisable », mais on pourrait avoir un réseau européen de structures nationales de défaisance, avait dit une source diplomatique nationale, mardi 3 novembre. « On ne sait pas si la Commission va venir avec une telle proposition », avait-elle ajouté. (Mathieu Bion avec Marion Fontana)