L'inspection néerlandaise de l'environnement et des transports (ILT - Ministère de l'Infrastructure et des Travaux publics des Pays-Bas) a annoncé avoir infligé une amende administrative à une entreprise de transport lituanienne, jeudi 29 octobre, à la suite d’une inspection menée conjointement avec la Belgique et la France et avec l'Inspection néerlandaise des affaires sociales et de l'emploi (Inspectie SZW).
L’enquête a été entreprise sur la base de soupçons « de sous-paiement, de violation des temps de conduite et de repos et du repos hebdomadaire dans la cabine du véhicule », a indiqué l’ILT dans une déclaration.
L’inspection néerlandaise a constaté, en consultant les données historiques des tachygraphes, que plusieurs conducteurs employés par l’entreprise lituanienne passaient leur repos hebdomadaire dans la cabine de leur véhicule.
Une pratique qu'interdit désormais le règlement européen sur les temps de conduite et de repos (561/2006), entré en vigueur en juillet dernier dans le cadre du controversé paquet 'Mobilité I' (EUROPE 12524/19).
Le montant de l’amende administrative infligée à la société lituanienne pourrait aller jusqu'à un maximum de 12 000 euros, a précisé l'ILT.
La Lituanie compte parmi les grands détracteurs du paquet 'Mobilité I' et a été le premier État à annoncer vouloir introduire un recours devant la justice européenne (EUROPE 12589/17) au sujet de ce paquet législatif visant à réformer le transport routier. (Agathe Cherki)