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Bulletin Quotidien Europe N° 12595
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

L’inspection néerlandaise sanctionne une entreprise lituanienne ayant enfreint certaines dispositions du paquet 'Mobilité I'

L'inspection néerlandaise de l'environnement et des transports (ILT - Ministère de l'Infrastructure et des Travaux publics des Pays-Bas) a annoncé avoir infligé une amende administrative à une entreprise de transport lituanienne, jeudi 29 octobre, à la suite d’une inspection menée conjointement avec la Belgique et la France et avec l'Inspection néerlandaise des affaires sociales et de l'emploi (Inspectie SZW).

L’enquête a été entreprise sur la base de soupçons « de...

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