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Bulletin Quotidien Europe N° 12595
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie

Le Conseil de l’UE prêt à faire des concessions sur le facteur de conformité pour la mesure des émissions de NOx en conduite réelle

Dans le cadre des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur la modification du règlement (715/2007) relatif aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, débutées le 9 octobre, les négociateurs du Conseil de l’Union européenne seraient prêts à accepter certaines demandes du Parlement européen, selon une proposition de la Présidence allemande du Conseil approuvée mercredi 4 novembre par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE...

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