Inquiète du retard pris par la Commission européenne sur le dossier de la transparence salariale (EUROPE 12576/10), la Confédération européenne des syndicats (CES) prend les devants. Mercredi 4 novembre, l’organisation a présenté un « modèle » de proposition de directive sur la transparence des salaires, rédigé à sa demande par des experts en droit du travail européen.
Dans cette proposition, l'organisation plaide entre autres pour que travailleurs et syndicats puissent demander à l'employeur des informations sur les niveaux de rémunération et pour que des audits de rémunération soient effectués au moins tous les deux ans dans les entreprises comptant dix travailleurs minimum. Elle estime que les organismes nationaux chargés de promouvoir l'égalité devraient avoir le droit d'accéder à ces informations et audits.
La CES souhaiterait également qu'en cas d'écart de rémunération entre hommes et femmes révélés par ces audits, les employeurs soient tenus de négocier un plan d'action annuel afin de remédier à cet écart. Elle suggère en outre d'interdire les clauses de secret salarial dans les contrats.
La présidente de la Commission avait initialement promis la présentation de mesures contraignantes sur la transparence salariale dans les 100 premiers jours de son mandat. Ensuite fixée à ce mercredi 4 novembre, l'initiative a finalement été reportée au 15 décembre. Sans certitude cependant, l'échéance restant « à confirmer ».
La commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, pour sa part, avait souligné mi-octobre, lors d’un Conseil des ministres du Travail, que la présentation restait à l'ordre du jour de la Commission (EUROPE 12581/14). Interrogée par EUROPE à ce propos, l'institution n'avait pas encore donné suite à nos sollicitations à l'heure où nous mettions sous presse.
« 339 jours après l'entrée en fonction de Mme von der Leyen, les femmes attendent toujours la proposition de la Commission pour s'attaquer à l'écart de rémunération de 16% entre les hommes et les femmes dans l'UE », a regretté la CES, résolue à « remettre le processus sur les rails ».
Selon des calculs réalisés à partir de cette statistique européenne, à compter de ce mercredi à 16h16, les femmes « travailleront gratuitement » jusqu'à la fin de l'année.
C'est ce qu'ont signalé notamment le collectif féministe français Les Glorieuses - qui requiert que l'accès des entreprises aux marchés publics soit conditionné à des progrès en matière d'égalité salariale - et l'organisation PES Women, la branche du Parti socialiste européen œuvrant pour l'égalité hommes-femmes. Cette dernière a baptisé ce mercredi 4 novembre « Journée européenne de l'inégalité salariale ».
Consulter la proposition de la CES : https://bit.ly/2TTWF7W (Agathe Cherki)