La Commission européenne a autorisé, mercredi 4 novembre, une aide néerlandaise de 1,5 milliard d'euros visant à indemniser les entreprises qui fournissent des services de transport public régional et à longue distance de passagers aux Pays-Bas pour le préjudice subi en raison de la pandémie de coronavirus.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, le maintien de la fourniture de services de transport aux citoyens est essentiel durant la pandémie de coronavirus.
Le gouvernement néerlandais a instauré des mesures d'urgence qui ont durement touché les services de transport public régional et à longue distance : le nombre d'utilisateurs de services de transport public local de voyageurs est tombé à des niveaux représentant à peine 90% des chiffres de 2019, ce qui a entraîné une chute brutale des recettes. Simultanément, les opérateurs de transport ont continué de supporter divers coûts, étant donné que, pendant la pandémie, ils ont assuré des services de transport de passagers pour permettre la mobilité des personnes n'ayant pas accès à d'autres moyens de transport.
Le dispositif néerlandais vise à indemniser chaque opérateur fournissant des services de transport public sur la base d'un contrat conclu avec des autorités régionales ou nationales pour le préjudice subi. Les sociétés de transport pourront bénéficier d'une indemnisation sous la forme de subventions directes pour les dommages subis entre le 15 mars et le 31 août 2020. Les Pays-Bas veilleront à ce qu'aucun opérateur individuel ne reçoive une indemnisation plus élevée que les dommages qu'il a subis et à ce que tout versement excédant le préjudice réel soit remboursé.
La Commission considère que la pandémie de coronavirus constitue un événement extraordinaire de par son caractère exceptionnel et imprévisible et ses répercussions majeures sur l'économie. La Commission a conclu que le régime était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. (Lionel Changeur)