Le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du 'Pacte vert européen', Frans Timmermans, a souligné l’importance des sols et des forêts européens comme puits de carbone naturels pour parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici 2030 (par rapport au niveau de 1990), lundi 28 septembre, à l’occasion d’un débat avec les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.
Face aux craintes exprimées par certains eurodéputés de voir la Commission promouvoir la compensation des émissions plutôt que de véritables réductions de celles-ci, le vice-président a assuré que la prise en compte des émissions et absorptions de CO2 liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (règlement 2018/841, dit règlement UTCATF) ne constitue pas une « astuce comptable » visant à gonfler artificiellement le nouvel objectif 2030 récemment proposé par l’institution (EUROPE 12561/5).
Selon lui, cela n’a rien de nouveau, étant donné que l’objectif 2030 actuel (une réduction des émissions d’au moins 40%) prend déjà en compte ces puits de carbone « dans la mesure où ils sont utilisés par les États membres dans le cadre du règlement [2018/842] sur la répartition de l’effort ».
« Nous avons supposé 225 millions de tonnes d’élimination carbone d’ici 2030 », a-t-il ensuite précisé en réponse à une question de Jytte Guteland (S&D, suédoise).
Questionnée à ce sujet par EUROPE, la Commission nous a néanmoins indiqué que, contrairement à ce qui a été fait pour calculer le nouvel objectif 2030 (EUROPE 12562/1), les émissions et absorptions de GES liées à l’UTCATF n’étaient jusqu’à présent pas prises en compte dans leur totalité.
-55%, un objectif « réalisable »
Durant son discours d’ouverture, Frans Timmermans a insisté sur la faisabilité d’une réduction des émissions de l’Union européenne d’au moins 55% d’ici 2030.
À ses yeux, l’étude d’impact de la Commission dévoilée le 17 septembre (EUROPE 12562/1) montre qu’une telle réduction représente « la voie la plus fluide vers la neutralité climatique », car cela fournit « de la certitude aux investisseurs » et un « calendrier précis » aux secteurs pour lesquels la transition prendra du temps.
Il a cependant admis être conscient que « c’est trop pour certains et trop peu pour d’autres », alors que la commission ENVI défend une réduction de 60% (EUROPE 12557/1).
Révision de l’ETS
Pour parvenir à ce nouvel objectif proposé par la Commission, le vice-président a souligné l’importance de réviser l’ETS, en y incluant les émissions du transport maritime, des bâtiments et du transport routier, ainsi que d’autres initiatives telles que la ‘vague de rénovation’, ou encore le renforcement des normes de CO2 pour les voitures et camionnettes pour 2030 et au-delà.
Abordant la question de la révision de l’ETS, Mme Guteland a appelé le Néerlandais à faire en sorte que le mécanisme couvre l’ensemble des émissions du transport maritime, telles que déclarées dans le cadre du système communautaire de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 de ce secteur (règlement 2015/757, dit ‘règlement MRV’) et pas seulement les émissions intra-UE.
Le plan cible de la Commission en matière de climat à l’horizon 2030 indique en effet que l’institution prévoit d’étendre l’ETS au transport maritime « intracommunautaire ».
« Nous suivons la science »
Interpellé par plusieurs parlementaires sur l’absence d’analyse de la faisabilité d’un objectif supérieur à -55% dans l’étude d’impact de l’institution, M. Timmermans a estimé qu’une réduction d’au moins 55% est « conforme » à l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à +1,5 degré.
« Nous suivons la science », a-t-il ainsi répondu à Michael Bloss (Verts/ALE, allemand).
En revanche, il n’a pas répondu à la question de Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais) et Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) sur sa position par rapport à l’établissement d’un budget de l’Union pour les gaz à effet de serre (une proposition défendue par la commission ENVI).
Enfin, au volet international, le vice-président s’est à nouveau félicité du récent engagement du Président chinois, Xi Jinping, à atteindre la neutralité climatique d’ici 2060 (EUROPE 12566/4). (Damien Genicot)