La Présidence allemande du Conseil de l’UE a présenté, lundi 28 septembre, une proposition qui prévoit des « règles nécessaires à la protection du budget de l'Union en cas de violation des principes de l'État de droit dans les États membres ».
Ce texte (un règlement) instaure ainsi un « régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’UE », avec des mesures sous la forme d'une suspension des fonds du budget de l'UE ou du Plan de relance de...