La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué, dimanche 27 septembre au soir, les résultats de la votation suisse sur l’initiative de limitation de la libre circulation, que les électeurs ont rejetée par 61,7%.
La présidente y a vu un « signal positif » alors que les deux blocs sont « plus que de simples voisins. Nous avons des liens étroits et profonds, ancrés dans une longue histoire européenne partagée ».
Les citoyens suisses ont donc montré « la valeur qu'ils accordent à ces liens. Leur vote valide un des piliers centraux de notre relation : la liberté mutuelle de bouger, de vivre et de travailler en Suisse et dans l'Union européenne », ajoute-t-elle.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a évoqué pour sa part un « grand jour » pour les relations UE-Suisse tandis que le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, a salué sur Twitter « un beau dimanche démocratique et européen ».
En dépit de ces commentaires positifs, c'est maintenant que s'ouvre l'étape la plus difficile entre les deux partenaires. Comme l’a dit la présidente : « je m’attends maintenant à ce que le Conseil fédéral suisse fasse rapidement les pas pour signer et faire ratifier l'accord-cadre institutionnel que nous avons négocié en 2018 », a commenté Mme von der Leyen. Elle s’entretiendra avec la présidente de la Confédération helvétique, Simonetta Sommaruga, et a déclaré : « je répéterai ce message, que je lui avais passé en janvier dernier, lors de notre rencontre à Davos ».
De son côté, le député allemand du PPE, Andreas Schwab, chef de la délégation UE-Suisse au PE, a appelé le Conseil fédéral à défendre « plus courageusement » le résultat des négociations obtenu fin 2018 et que le Conseil fédéral suisse n’a depuis pas été en mesure de faire accepter par les partenaires sociaux et par une majorité de partis politiques.
C’est donc dans un contexte de défiance persistante face à cet accord-cadre que vont reprendre les discussions. En théorie, Berne devrait revenir avec des demandes de clarification sur trois points : les mesures de protection des travailleurs suisses, la directive sur la citoyenneté (que Berne devrait reprendre) et les règles sur les aides d’État. La question du tribunal d’arbitrage, scellée fin 2018, pourrait aussi revenir sur le tapis.
Les États membres, après des mois de silence sur ce dossier institutionnel qui avait été gelé en raison de la votation du 27 septembre, feront un point ce 29 septembre en groupe AELE (Association européenne de libre-échange) ; ils discuteront avec la Commission des prochaines étapes. Le Conseil fédéral suisse, pour sa part, a fait savoir qu’il prendrait des décisions dans les « prochaines semaines », sans en dire davantage sur la stratégie qu'il suivra.
Le sujet sera également à l’ordre du jour de la délégation du PE, le 9 octobre. (Solenn Paulic)