Les ministres européens chargés de la Recherche se réuniront mardi 29 septembre et tenteront de parvenir à une orientation générale sur l’intégralité du paquet législatif établissant Horizon Europe, le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation pour les années 2021 à 2027.
Ce paquet se compose de deux volets : un projet de règlement établissant le programme Horizon Europe et un projet de décision du Conseil relative au programme spécifique de mise en œuvre d'Horizon Europe.
L’obtention d’une orientation générale sur ces deux textes sera nécessaire pour permettre aux négociations interinstitutionnelles de débuter dès le mois d’octobre – ainsi que le souhaite la Présidence allemande du Conseil de l'UE.
Cela permettrait en effet d'assurer le lancement d'Horizon Europe dès janvier 2021, lorsque s’achèvera le programme-cadre en vigueur actuellement, Horizon 2020.
Lors de cette réunion, les ministres devraient donc mettre principalement l’accent sur deux points du projet de règlement restés en suspens, à savoir : la ventilation interne du budget d’Horizon Europe et les dispositions concernant la coopération internationale et l’association de pays tiers.
Ventilation interne du budget. Concernant la répartition des fonds par domaines de programmation, plusieurs propositions seront évaluées.
La difficulté pour les ministres sera de s’accommoder des coupes budgétaires actées par les chefs d’État et de gouvernement.
En juillet dernier, les négociations des dirigeants européens sur le Plan de relance et le Cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 s’étaient en effet soldées par une révision à la baisse des fonds qui seront alloués à la recherche et à l'innovation (EUROPE 12532/6), bien en deçà de la proposition initiale de la Commission et des attentes du Parlement européen.
Coopération internationale. Sur ce second point, les ministres discuteront notamment du considérant 40 du projet de règlement, qui limite les participations des entités juridiques établies dans l’UE ou dans les États tiers et contrôlées, directement ou non, par des pays tiers non associés à l’UE.
Aucune décision ne sera prise, en revanche, sur l’association concrète d’États tiers à titre individuel. Les négociations sur les accords d’association seront menées pays par pays et ne pourront être lancées que lorsque les actes légaux concernant Horizon Europe seront entrés en vigueur.
Les trois autres points sur lesquels des difficultés persistaient – les dispositions faisant l’objet d’orientations horizontales, les dispositions techniques permettant des synergies avec d'autres programmes de financement et le financement supplémentaire au titre de l’instrument de relance post-Covid-19, Next Generation EU, ont, eux, fait l’objet d’un accord du Comité des représentants permanents la semaine dernière.
Débat informel. Enfin, à l’issue de cette réunion, les ministres tiendront un débat informel, durant le déjeuner.
Ils discuteront de la manière dont la Recherche et l’Innovation pourront contribuer à surmonter la pandémie de Covid-19, à faire progresser la recherche sur l'utilisation de l'hydrogène vert et à renforcer la compétitivité et la résilience de l’Europe. (Agathe Cherki)