Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a souligné la nécessité de réfléchir à un mécanisme décisionnel spécifique par temps de crise pour gagner en rapidité et efficacité, lundi 28 septembre, lors d’une visioconférence avec les eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).
« La question se pose désormais, il faut vraiment l’avoir en tête aujourd’hui. (…) Face à une nouvelle crise, pourrions-nous faire mieux, parce qu’on devra évidemment faire mieux ? », s’est interrogé le commissaire en référence à la cacophonie généralisée des États membres au début de la pandémie. Pour l’homme politique et ex-PDG de plusieurs grandes entreprises, la réflexion doit porter sur les structures et les modes de décision.
Expliquant qu’au début de la crise, il a dû lever lentement, « par le dialogue », quelque 30 mesures restrictives qui allaient à l’encontre des libertés fondamentales du marché intérieur, le commissaire a martelé qu’il n’hésiterait pas, à l’avenir, à utiliser tous les instruments à sa disposition, c’est-à-dire, sans la nommer, la procédure d’infraction. Répondant aux eurodéputés, le commissaire a cité le cas de la Hongrie, qui a fermé ses frontières récemment pour juguler la pandémie. Une initiative isolée, que le commissaire espère régler avant tout par le dialogue.
Récemment, les États membres ont adopté des conclusions dans lesquelles ils demandent à la Commission européenne de présenter un rapport stratégique pour le 15 janvier 2021 (EUROPE 12563/13). Objectif : faire le point sur le plan d’action sur la mise en œuvre et le respect du marché unique, en prenant en compte le rôle du groupe de travail ‘SMET’ sur l’application des règles du marché unique (EUROPE 12566/10), mais aussi sur l’opportunité ou non d’adopter de mesures règlementaires.
Mise à jour de la stratégie industrielle
Le commissaire a donné quelques indices, certes sibyllins, sur la mise à jour de la stratégie industrielle annoncée par la présidente de la Commission européenne (EUROPE 12561/8). « Les frontières entre produits et services sont de plus en plus floues, tout comme la frontière entre les pays dits industriels et les pays qui sont plus dépendants des services, ce sera la raison de la mise à jour de notre stratégie industrielle ».
État d’urgence européen
À la fin de l’été, le commissaire a publié une série de tribunes dans la presse française, où il développait l’idée d’un « état d’urgence européen ». Il imaginait qu’un état d’urgence pouvait être décrété afin de permettre, et ce de manière temporaire, la prise de décision à la majorité qualifiée dans tous les domaines, en associant le Parlement européen. (Pascal Hansens)