Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič a à nouveau appelé le Royaume-Uni à accélérer la mise en œuvre de l’accord de retrait et son protocole sur l’Irlande du Nord, lundi 28 septembre, pour qu’il entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le responsable européen, après une nouvelle réunion en présentiel avec son homologue britannique, Michael Gove, dans le cadre du comité mixte, a aussi confirmé que la polémique sur le projet de loi britannique sur le marché intérieur n’était pas finie.
Le Royaume-Uni n’a en effet toujours pas l’intention de retirer les parties les plus controversées du texte violant le protocole nord-irlandais. Michael Gove n’a donné « aucune indication » en ce sens.
Reconnaissant que l’ultimatum fixé au 30 septembre au gouvernement britannique (EUROPE 12557/17) pour qu’il retire les dispositions litigieuses arriverait à expiration sans changements significatifs, il a répété que la Commission restait prête à utiliser « tous les outils prévus » par le comité mixte et notamment les recours juridiques.
Il a également à nouveau estimé que revenir sur ces dispositions litigieuses, qui « violeraient gravement » cet accord international, si elles étaient définitivement validées, permettrait « de restaurer totalement la confiance ».
Maroš Šefčovič a en tout cas balayé l’idée de cesser toute discussion sur la future relation une fois cet ultimatum expiré. « Ce n’est sûrement pas l’UE qui va arrêter les discussions » sur la future relation économique et commerciale, au sujet de laquelle, d’ailleurs, « des choses positives » pourraient arriver à l’issue du nouveau cycle de discussions débutant mardi 29 septembre à Bruxelles.
En attendant, le vice-président a exhorté Londres à accélérer les préparatifs pour le 1er janvier, citant notamment des progrès à faire sur les normes phytosanitaires pour l’Irlande du Nord ou sur les droits des citoyens. « Il reste très peu de temps » pour mettre pleinement en œuvre le protocole, a-t-il notamment commenté.
Le responsable européen a en effet dit l’inquiétude de la Commission quant à une éventuelle différence de traitement des citoyens européens étant dans l’attente de la confirmation du statut de résidents de longue durée. Le système d’enregistrement britannique aurait pour conséquence de mettre en place deux catégories de ressortissants européens, dont une aurait plus de difficultés pour faire valoir ses droits (sociaux, à la santé…) Les deux responsables se reverront début octobre.
Les négociateurs de l'UE et du gouvernement britannique, Michel Barnier et David Frost, eux, reprendront mardi les discussions sur l'accord de libre-échange et d'autres sujets comme l'énergie. La semaine dernière, selon plusieurs médias, Michel Barnier avait laissé entendre qu'un accord restait possible et avait exprimé un peu plus d'optimisme à l'issue de discussions informelles avec David Frost. (Solenn Paulic)