Les ministres des Finances de la zone euro sont conscients qu'un jour ou l'autre, le Pacte de stabilité et de croissance, gelé au printemps pour affronter la pandémie de Covid-19 en 2020, devra être à nouveau d'application.
Néanmoins, face aux nombreuses incertitudes économiques et sanitaires qui entourent la reprise économique, « il n'y aura aucun arrêt brutal, aucune réintroduction brutale de règles » ('policy cliff-hedge'), a assuré le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, à l'issue de la réunion des ministres des Finances de la zone euro, vendredi 11 septembre. Selon lui, la politique budgétaire continuera de soutenir l'économie autant qu'il le faudra.
Pour le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni, le positionnement budgétaire en zone euro devra être « favorable » ('supportive') à la relance « l'année prochaine ». Si nous calculons mal l'échéancier de la transition permettant de passer graduellement des mesures d'urgence à un retour aux fondamentaux budgétaires, « nous risquons de créer des dommages économiques », a-t-il prévenu, un retour trop tôt aux règles traditionnelles constituant « la première préoccupation » de la Commission. Et d'estimer que la levée de la clause dérogatoire ayant gelé le Pacte pourra avoir lieu lorsque la dégradation sévère de la conjoncture affectant l'ensemble de l'Eurozone sera surmontée, ce qui, selon lui, ne signifie pas qu'elle devra l'être dans tous les pays de la zone euro.
Évoquant une récession à hauteur de « 11,8% du PIB » en 2020 en zone euro, l'ancien Premier ministre italien a aussi fait état d'un ralentissement actuel du rebond post-Covid-19.
S'appuyant sur les dernières prévisions économiques de la BCE (EUROPE 12557/21), la présidente de l'institut monétaire, Christine Lagarde, a noté que la reprise observée au troisième trimestre était « inégale, incomplète et asymétrique ». La politique monétaire très accommodante nécessite une politique budgétaire à la hauteur de la situation, a-t-elle souligné. Elle a plaidé pour « un calendrier approprié pour, non pas supprimer, mais lever progressivement les mesures budgétaires d'urgence », sachant que l'économie de la zone euro ne retrouvera pas son niveau d'avant-crise avant « fin 2022 ».
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est réjoui que les ministres aient dégagé « un consensus sur la nécessité de continuer à soutenir les économies ». Tant qu'on ne sait pas quand la crise prendra fin ni quand un vaccin sera disponible, nous devons vivre avec la Covid-19, mettre en œuvre les plans nationaux de relance et « ne pas fixer un cadre qui soit trop rigide », a-t-il considéré.
Au déjeuner, les grands argentiers européens ont évoqué la manière de renforcer la souveraineté de l'Union à la lumière de l'expérience acquise avec la pandémie. Selon une source européenne, deux visions se sont clairement opposées : certains pays veulent profiter de la crise pour changer les règles budgétaires européennes, tandis que d'autres prônent d'appliquer le Plan de relance avant de revenir à la situation règlementaire antérieure.
Au sein de l'Eurogroupe, la discussion sur une levée graduelle des mesures budgétaires d'urgence n'a donc pas réellement commencé. Mais le sentiment existe qu'établir un lien entre cette discussion et la réflexion sur la réforme en profondeur du Pacte de stabilité risque de prendre beaucoup de temps.
Plan de relance européen. Les ministres des Finances ont également souligné la nécessité d'aller vite dans l'adoption des textes législatifs concrétisant le Plan de relance européen agréé par les Vingt-sept le 21 juillet.
Pour M. Le Maire, le Plan de relance européen doit être adopté au plus tard en décembre afin de permettre une présentation des plans nationaux en janvier 2021 et les premiers décaissements en mars, après validation des plans nationaux par l'échelon européen. « Il n’y a pas une minute à perdre », a-t-il souligné.
M. Gentiloni a indiqué que la Commission présenterait prochainement une communication fixant des orientations communes pour l'élaboration des plans nationaux de relance.
Union bancaire. L'Eurogroupe a également fait le point sur les obstacles freinant le parachèvement de l'union bancaire en zone euro (EUROPE 12555/22).
M. Donohoe a fait état d'une volonté commune d'avancer, notamment en dialoguant avec l'Italie afin qu'elle surmonte ses difficultés internes concernant la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES). C'est le dernier obstacle empêchant cette réforme destinée notamment à convertir, avant 2024, le fonds de sauvetage permanent de la zone euro en filet de sécurité ('backstop') pour le Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire.
Interrogée par EUROPE en marge de la réunion ministérielle informelle de Berlin, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Irene Tinagli, a approuvé à titre personnel la requête du gouvernement italien d'avancer en parallèle sur tous les volets de l'union bancaire encore en suspens, tels que le filet de sécurité pour le fonds SRF et l'instauration d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS).
Selon M. Le Maire, la réforme du traité instaurant le MES pourra être bouclée « en novembre », afin de rendre opérationnel le filet de sécurité « fin 2021 ». « Nous avons également défini une méthode pour relancer les travaux sur l’Union bancaire », a-t-il ajouté.
Au sein de l'Eurogroupe, la prudence vis-à-vis du calendrier domine, même si M. Donohoe, qui croit en une introduction anticipée du 'backstop' pour le fonds SRF, devra rendre compte des progrès accomplis sur l'union bancaire lors du sommet de la zone euro de décembre.
BCE. Vendredi, M. Donohoe a aussi lancé officiellement la procédure de nomination d'un membre du Directoire de la BCE. Les États membres ont jusqu'au 25 septembre pour présenter un candidat. Les Pays-Bas ont dit qu'ils le feront. La sélection du candidat aura lieu lors de l'Eurogroupe d'octobre. (Mathieu Bion et Marion Fontana)