Selon un document de la Présidence sur le projet de décision du Conseil sur les ‘Conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets donnés de la Coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais)’ (EUROPE 12513/20), en date du 25 juin, les entités pourraient ne participer aux projets de la CSP qu'à partir de 2023.
« Les entités ne peuvent être impliquées dans la mise en œuvre de projets PESCO qu'après le 31 décembre 2022, sur la base de contrats conclus ou de procédures de passation de marchés lancées avant cette date », précise le projet obtenu par EUROPE.
De plus, les entités établies ou ayant leurs structures de gestion exécutive dans un État tiers n'ayant pas été invité à participer à un projet de la CSP avant le 31 décembre 2020, ne pourraient participer à la mise en œuvre de ces projets après cette date qu'à condition d'en être autorisées par les pays participants à la CSP.
Le document précise aussi que la participation d'États tiers à un projet CSP n'impliquera pas que les entités de ces pays auront nécessairement accès au Programme européen de développement de l'industrie dans le domaine de la défense (PEDID) ou à d'autres instruments pertinents de l'UE.
Voir le document : https://bit.ly/2AwZGoU (Camille-Cerise Gessant)