Le secrétariat général du Conseil de l’UE, dans un projet de 'Lignes directrices sur les meilleures pratiques de la Présidence concernant le recours au parrainage' daté du 29 juin, appelle les Présidences du Conseil de l’UE à faire attention aux conséquences que ces parrainages peuvent avoir sur la réputation du Conseil.
La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert, le 19 juillet 2019, une enquête au sujet des parrainages commerciaux des Présidences (EUROPE 12301/3).
S’il appartient à l’État membre qui assure la Présidence de choisir de manière autonome la manière dont il financera les coûts non pris en charge par le Conseil, le secrétariat conseille à cet État, dans ce document obtenu par EUROPE, « d'examiner attentivement l'incidence éventuelle du recours au parrainage sur la réputation du Conseil ou de l'UE ».
La Présidence doit « éviter tout conflit d'intérêts réel ou perçu comme tel et tout risque de réputation pour le Conseil ou l'UE découlant du parrainage ». « Les Présidences sont encouragées à établir des règles claires et transparentes pour la sélection des parrains, y compris des critères d'attribution fondés sur la bonne gouvernance, l'objet du parrainage et les avantages du parrainage, et à rendre la liste des parrains accessible au public », estime le secrétariat.
De plus, selon lui, la Présidence doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ces activités de parrainage ne soient perçues comme des activités du Conseil. Celles-ci ne doivent pas non plus affecter ou être perçues comme affectant le processus décisionnel du Conseil ni être fournies en échange d'une visibilité spécifique pour les parrains en relation avec l'élaboration des politiques du Conseil. « En particulier, le nom ou le logo du Conseil ne peut être utilisé par le parrain dans ses activités », précise le secrétariat. (Camille-Cerise Gessant)