CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 06/07 au 12/07/2020
Lundi 6 juillet
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres de la Justice. - Renforcement de la démocratie en temps de Covid-19 : lutte contre la désinformation et les discours de haine. - Faire face à la pandémie dans les démocraties libérales et l’État de droit : impact de la pandémie sur les droits fondamentaux (limitation des libertés individuelles. – Présentation par la Commission de sa stratégie sur les droits des victimes.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II (poss.), Comité spécial ‘Agriculture’.
Bruxelles. Parlement européen. – ENVI : échange de vues avec le ministre allemand de la Santé, Jens Spahn ; adoption du projet d’avis sur l’impact du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement. – LIBE : débat sur la situation à la frontière entre Grèce et Turquie avec la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et les ministres grecs de la Protection civile, Michalis Chrisochoidis, et de la Migration et l’Asile, Notis Mitarachi, ainsi que des représentants de Frontex et du RSA ; présentation par la Commission des activités de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières et des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen (odj complet : https://bit.ly/2NSlYEE ). – REGI : vote du projet de loi sur la création d’un fonds pour une transition juste ; vote des avis sur la Loi climat de l’UE et sur l’Année européenne du rail (odj complet : https://bit.ly/2NSnzKE ). – AGRI : amendements au rapport sur le Plan d’investissement pour l’Europe durable : comment financer le Green Deal (rapp. Di Meo – PPE, it. - vote mardi 07/07) ; examen des résultats des négociations interinstitutionnelles sur les dispositions transitoires pour le soutien du FEADER et du FEAGA en 2021 ; échange de vues avec la Commission sur la situation dans les secteurs de la viande bovine et de la volaille (odj complet : https://bit.ly/3gjdh2f ). – AFET : audition sur les implications géopolitiques de la crise liée à la Covid-19, relations avec les grandes puissances, crise humanitaire, développement, maintien de la paix, lutte contre la désinformation et les cyberattaques) (odj complet : https://bit.ly/2C2qyx8 ). – CONT : audition sur le thème ‘Suivi des dossiers de l’OLAF sur la lutte contre la fraude et la corruption et d’autres irrégularités dans les États membres’ avec des études de cas (odj complet : https://bit.ly/2CWyK2u ). – IMCO : rapport sur l’amélioration du fonctionnement du marché unique avec une loi sur les services numériques (prévention de la vente en ligne de produits dangereux et des augmentations de prix injustifiées, problèmes posés par l’intelligence artificielle – vote sur les amendements le 07/07) (odj complet : https://bit.ly/31IqVrB ). – INTA : échange de vues avec le commissaire au Commerce, Phil Hogan, et différents experts ; échange de vues avec les ministres néerlandais du Commerce, Sigrid Kaag, et le Secrétaire d’État français à l’Europe, Jean-Baptiste Lemoyne, sur le document franco-néerlandais sur le commerce durable ; rapport sur les droits de l’UE pour l’application et la mise en œuvre des règles internationales sur le commerce (odj complet : https://bit.ly/3iwzdZR ).
Mardi 7 juillet
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Intérieur. Débats : - Partenariat européen de police (euPP) ; - Recherche et sauvetage en mer et débarquement de migrants.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS
Bruxelles. Parlement européen. – ENVI : échange de vues avec la ministre allemande de l’Environnement, Svenja Schulze, et présentation du programme de la Présidence allemande ; vote sur le rapport sur la protection et la restauration des forêts dans le monde ; examen du rapport sur le programme d’action EU4Health pour 2021-2027 ; vote sur le rapport sur la protection et la restauration des forêts dans le monde. – IMCO : présentation du programme de la Présidence allemande avec les ministres des Affaires économiques et de l’Énergie, Peter Altmaier, et de la Justice et la Protection des consommateurs, Christine Lambrecht (odj complet : https://bit.ly/31IqVrB ). – JURI : vote sur l’accord provisoire en trilogue sur les actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs ; discussion sur les amendements aux dossiers de la loi sur les services numériques, du régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle, des droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies de l’IA (odj complet : https://bit.ly/3dTMYOG ). – DROI : échange de vues sur les mesures d’urgence prises dans le contexte de la crise de la Covid-19 et le respect des droits humains ; échange de vues sur le document de travail sur la diligence raisonnable et la responsabilité des entreprises (odj complet : https://bit.ly/38pJcuY ).
Mercredi 8 juillet
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). – Stratégie pour l’intégration des systèmes énergétiques (Timmermans). – Stratégie pour l’hydrogène (Timmermans).
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 10/07). – Discours de la chancelière allemande, Angela Merkel et débat sur les priorités de la Présidence. – Débat sur le budget et la relance avec le vice-président Šefčovič et le Président Michel. – Débat sur la refonte de la stratégie de l’UE de santé publique avec la commissaire Stella Kyriakides. – Vote final sur la réforme du secteur du transport routier. – CFP : octroi de fonds conditionné au respect de l’État de droit. Etc. Voir le projet définitif d’ordre du jour : https://bit.ly/2Asn8U5
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, COPS.
Luxembourg. *Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-758/14 RENV (Infineon Technologies/Commission – demande de réduction de l’amende infligée à Infinéon par la Commission dans le cadre du cartel des cartes à puces). – aff.jtes T-203/18 (VQ/BCE), T-576/18 (Crédit Agricole/BCE, T-577/18 (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank/BCE) et T-578/18 CA (Consumer Finance/BCE – demande d’annulation des sanctions financières infligées par la BCE à plusieurs établissements de crédit dans le cadre de la surveillance prudentielle). - T-429/18 (BRF et SHB Comercio e Industria de Alimentos/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission de supprimer des exportateurs brésiliens de volailles des listes des établissements autorisés en raison de cas répétés de salmonelle dans leurs viandes et préparations de viandes de volaille).
Jeudi 9 juillet
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle de l’Eurogroupe. – Présentation des prévisions intermédiaires d’été de la Commission. – Situation budgétaire et orientations budgétaires dans l’Eurozone. – Élection du président de l’Eurogroupe. – Divers.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité militaire de l’UE (EUMC). Réunion entre le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, et les chefs d’état-major des armées des États membres (CEMA) sous la présidence du général Claudio Graziano. – Discussion sur les opérations militaires de l’UE en cours et sur ses missions d’entraînement et de formation. – Derniers développements relatifs aux orientations stratégiques (Strategic Compass) et évolution des structures de l’état-major de l’UE (EUMS) et de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC). – État de la coopération militaire UE-OTAN et enseignements de la crise de la Covid-19. – Informations actualisées sur les flux migratoires et questions de sécurité y afférentes.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. Voir le projet définitif d’ordre du jour : https://bit.ly/2Asn8U5
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-297/19 (Naturschutzbund Deutschland - Landesverband Schleswig-Holstein - les personnes morales de droit public exerçant des activités d’intérêt public telles que l’exploitation d’une station de pompage drainant des pâturages peuvent-elles être responsables financièrement des dommages environnementaux causés par ces activités ?) ; - C-272/19 (Land Hessen - la commission des pétitions du parlement d’un État fédéré d’un État membre est-elle soumise au règlement général sur la protection des données personnelles ?) – aff. jtes C-698/18 (Raiffeisen Bank) et C-699/18 (BRD Groupe Société Générale - une réglementation nationale peut-elle prévoir un délai de prescription pour l’action en restitution fondée sur une clause abusive dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur ?) - C-343/19 (Verein für Konsumenteninformation - un constructeur automobile dont les véhicules illicitement manipulés sont revendus dans d’autres États membres peut-il être attrait devant les juridictions de ces États ?) - C-264/19 Constantin Film Verleih - lors du chargement illégal d’un film sur une plateforme en ligne, telle que YouTube, par l’un de ses utilisateurs, quelles sont les données personnelles relatives à ces utilisateurs que peut obtenir le titulaire des droits sur le film de la part de l’exploitant de cette plateforme ?) - C-81/19 (Banca Transilvania - une clause contractuelle n’ayant pas été négociée, mais reflétant une règle qui, selon la loi nationale, s’applique entre les parties lorsqu’aucun autre arrangement n’a été convenu à cet égard relève-t-elle du droit de l’Union relatif aux clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ?) - C-86/19 (Vueling Airlines - quelles sont les conditions auxquelles est soumis le calcul de l’indemnisation due en cas de perte de bagage lors d’un transport aérien ?) - C-673/18 (Santen - En matière de brevet pharmaceutique, quelle est la portée de la notion de l’application différente’ posée par l’arrêt Neurim pharmaceuticals de la Cour de justice ?)
Vendredi 10 juillet
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Économie et des Finances. – Présentation du programme de travail de la Présidence allemande. – Échange de vues sur la mise à jour de l’impact économique de la crise liée à la Covid-19 et mesures de relance. – Rapports de convergence de la Commission et de la Banque centrale européenne. – Informations de la Présidence sur l’approbation du mandat en vue de la réunion du G20 à Djeddah (18-19/07) et sur d’autres questions internationales, y compris les progrès du G20 sur l’initiative d’allègement de la dette et la situation du G7. – Présentation du rapport définitif du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés des capitaux (CMU) et échange de vues sur les priorités futures en la matière.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. Voir le projet définitif d’ordre du jour : https://bit.ly/2Asn8U5
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I (poss.).
