Les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE vont à nouveau se réunir de manière informelle et en vidéoconférence, les 6 et 7 juillet, pour évoquer à la fois l’impact de la pandémie sur les droits fondamentaux et, pour la partie Affaires intérieures, la façon de répondre à la problématique du débarquement des migrants secourus en mer.
Pour la partie Justice, le 6 juillet, les ministres ou représentants de ministres de la Justice de l’UE auront une discussion que la ministre allemande Christine Lambrecht a qualifiée de « passionnante » plus tôt cette semaine : il s’agira de revenir sur les limitations apportées aux libertés individuelles pendant la pandémie, sur leur justification, mais aussi sur la façon dont les citoyens ont vécu toutes ces restrictions et les critiques qui ont été formulées.
Cette discussion devra permettre de mieux armer les démocraties et les États « gouvernés par l’État de droit » face à ce genre de crises, explique la Présidence allemande dans son agenda.
Sur l’État de droit, la ministre avait déjà expliqué que le sujet serait un point central du semestre allemand. Outre les discussions prévues sur le premier rapport annuel de la Commission qui concernera les Vingt-sept, la Présidence pourrait aussi prévoir un état des lieux sur les procédures article 7 contre la Pologne et la Hongrie à un Conseil 'Affaires générales' (CAG) en présentiel en septembre, puis des auditions de ces deux pays pourraient aussi être organisées en décembre lors d’un autre CAG.
Lors de cette réunion, la Commission présentera aussi sa nouvelle stratégie sur les droits des victimes (EUROPE 12513/11), qui vise notamment à mieux signaler les crimes. Une session sera organisée avec le coordinateur de l’UE de la lutte contre le terrorisme.
Désinformation
Cette réunion sera également l’occasion d’aborder deux autres sujets qui se sont révélés particulièrement sensibles dans le contexte de la pandémie : la désinformation et la propagation des discours haineux en ligne.
Rumeurs, fausses informations et théories du complot au sujet de la Covid-19 se sont, en effet, multipliées ces derniers mois (EUROPE 12455/19). Une série de mesures visant à faire face à ce phénomène ont été présentées par la Commission début juin (EUROPE 12503/1).
L’institution avait alors également déploré une hausse inquiétante des contenus racistes et xénophobes liés à la pandémie ainsi que des cas de désinformation visant des groupes ethniques ou religieux particuliers.
Les discussions porteront donc sur les expériences des États membres en matière de désinformation en ligne et sur les instruments nécessaires pour y répondre.
« Les ministres échangeront leurs points de vue sur les mesures possibles contre les discours haineux en ligne au niveau national ainsi qu'en commun dans les domaines de compétence de l'UE », a également détaillé la Présidence allemande.
Il devrait notamment être question de l’Acte sur les services numériques (EUROPE 12352/7) prévu d’ici la fin de l’année.
Sauvetage en mer et débarquement des migrants
Pour la partie Affaires intérieures, mardi 7, les ministres auront comme sujet principal le sort des migrants secourus en mer, alors que 180 migrants retenus sur le navire Ocean Viking entre Malte et Italie étaient encore, en fin de semaine, en attente d’une situation de débarquement.
À défaut de Pacte sur l’Asile et la Migration, qui sera présenté plus tard dans l’année et qui contiendra un volet sur la recherche et le sauvetage en mer, les ministres seront à nouveau invités à apporter une réponse européenne à la situation en Méditerranée. Ils devraient, selon une source, reparler des partenariats avec les pays de la rive sud de la Méditerranée dans la lutte contre les trafics d'êtres humains, ainsi que du retour des personnes débarquées en Europe, mais non éligibles à l'asile.
Les États membres seront également invités à faire des relocalisations depuis les pays de première entrée, en l'occurrence les ports maltais ou italiens.
L’autre sujet à l’agenda est le 'Partenariat européen de police'. (Solenn Paulic avec Agathe Cherki et Marion Fontana)