Le Conseil des ministres de l’UE a adopté par procédure écrite, mercredi 24 juin, le règlement permettant aux États membres de venir en aide, dans le cadre des programmes de développement rural, aux exploitations agricoles européennes affectées par les conséquences de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12510/11).
L’accord PE/Conseil permet de relever le plafond des paiements aux agriculteurs individuels à 7 000 €, contre un chiffre de 5 000 € dans la proposition initiale de la Commission.
L’accord prévoit une limite du financement de la mesure à 2% de l’enveloppe nationale par pays du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), contre un chiffre de 1% proposé initialement par la Commission européenne. D’ailleurs, dans une déclaration (https://bit.ly/2YzfdgR ), la Commission a protesté contre cette hausse à 2% qui aura des effets budgétaires. Pour consulter le texte du règlement final : https://bit.ly/2VkBw8d (Lionel Changeur)