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Bulletin Quotidien Europe N° 12515
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POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

Consultation publique sur une future législation de l'UE pour aider le consommateur à jouer son rôle dans la transition verte

Une consultation publique lancée par la Commission européenne est ouverte jusqu’au 1er septembre sur une initiative visant une révision éventuelle de la législation de l’UE concernant les consommateurs, afin d'aider ces derniers à jouer un rôle actif dans une économie plus durable en opérant des choix durables dûment informés.

Cette initiative, annoncée dans le Pacte vert européen (Green Deal), est prévue pour le deuxième trimestre de 2021.

Elle vise principalement à garantir que les consommateurs obtiennent des informations fiables et utiles sur les produits : par exemple, sur leur durée de vie et les possibilités de réparation, la mise à jour des logiciels, etc. Elle vise aussi à éviter les allégations environnementales exagérées ou trompeuses ('green washing') et la vente de produits à la durée de vie réduite par l’obsolescence programmée.

Ce faisant, elle répondra à l’objectif du nouveau programme pour les consommateurs en préparation et à l’un des objectifs du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire, présenté en mars dans le cadre du Pacte vert européen (EUROPE 12444/1). Elle doit permettre de doper la demande en produits et services verts, de réduire l'empreinte environnementale des produits et services, tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs.

La révision de la législation 'Consommateurs' ou une nouvelle directive européenne autonome figurent parmi les options envisagées. Pour accéder à la consultation (en anglais) : https://bit.ly/3g6N3A5  (Aminata Niang)

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