Une semaine après la demande des États-Unis de mettre en pause les négociations à l’OCDE sur la taxation du numérique (EUROPE 12509/17), les discussions internationales ne semblent pas totalement enterrées pour autant.
Lors d’une conférence organisée par Bloomberg Tax, mercredi 24 juin, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, n’a pas exclu qu’un accord puisse tout de même être finalisé en 2020.
Il a par ailleurs assuré que le processus de discussion n'avait pas été interrompu et que tous les pays y participaient. Selon lui, après l'élection présidentielle américaine de novembre, les parties pourraient avoir une plus grande marge de manœuvre pour négocier.
Dans leur lettre de réponse envoyée la semaine dernière - dont EUROPE a obtenu des extraits - les ministres des Finances français, espagnol, italien et britannique indiquent, eux aussi, croire encore à la faisabilité d'un accord international en 2020.
« Nous pensons qu'une approche progressive, initialement axée sur les services numériques automatisés, faciliterait considérablement la tâche pour parvenir à une solution consensuelle et à un accord politique à portée de main cette année », ont-ils écrit.
Cela ouvrirait également la voie à « d'éventuelles solutions transitoires à discuter avec les États-Unis, notamment en ce qui concerne les taxes nationales existantes ou à venir sur les services numériques », précise la lettre.
Il ne s'agit pas d'un changement de stratégie face aux pressions américaines, nous a assuré une source française. Les Américains ont toujours voulu étendre la taxe aux entreprises non numériques, alors que plusieurs pays, dont la France, avaient pour objectif initial de ne taxer que les entreprises numériques.
D'ailleurs, dans sa lettre - qui a été rendue publique - le Secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, indiquait déjà que les États-Unis n'étaient pas en mesure d'accepter cette proposition commune d'approche progressive, même à tire provisoire, qui viserait, in fine, à « taxer plus lourdement un groupe limité d'entreprises basées aux États-Unis ».
L'annonce des États-Unis avait aussi donné lieu à des spéculations sur la possibilité que l'OCDE avance alors uniquement sur le pilier II de la réforme, à savoir l'imposition minimale des entreprises. Dans sa lettre, Steven Mnuchin indique d'ailleurs que, le pilier II ne présentant pas les mêmes difficultés que le pilier I, les États-Unis soutiennent pleinement la conclusion des négociations cette année.
Plusieurs pays seraient néanmoins opposés à cette possibilité, dont la France, qui veut maintenir les deux piliers ficelés dans un même paquet.
À noter que le groupe d’entreprises Business at OECD, qui avait suggéré par le passé de redéfinir les priorités des travaux de l’OCDE en matière de fiscalité pendant la crise de la Covid-19, a par ailleurs réitéré son engagement en faveur des négociations à l’OCDE sur la taxation du numérique, vendredi 26 juin.
« La recherche d'une solution mondiale est le seul moyen d'éviter des solutions unilatérales qui porteraient un grand préjudice à la sécurité fiscale et au commerce mondial en général », écrivent-elles. (Marion Fontana)