Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE vont débattre lundi 29 juin, par visioconférence et en séance publique, des propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020. Les ministres espèrent aboutir à une position commune sur ce dossier complexe au second semestre de l’année 2020, sous Présidence allemande du Conseil de l'UE.
En raison des contraintes découlant de la pandémie de Covid-19 et de l’absence d’accord pour le moment sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, les négociations entre les États membres sur la future PAC n’ont pas beaucoup progressé au cours des six premiers mois de l’année sous Présidence croate du Conseil.
Dans un document (https://bit.ly/2BEAwET ) présenté aux experts nationaux du Comité spécial agriculture (CSA) le 22 juin, la Présidence croate indique que de nombreuses réunions de groupes de travail ont été annulées et que pas mal des négociations initialement prévues se sont finalement déroulées sous la forme de contributions écrites.
Au cours des six premiers mois de l’année, la Présidence croate s’est concentrée sur les aspects non liés au budget. Sur le règlement ‘horizontal’ (gestion administrative et financement) et les amendements au règlement sur l’organisation commune de marché (OCM) unique, les discussions se sont concentrées sur le système intégré de gestion et de contrôle. Parmi les quelques évolutions apportées : la possibilité, pour les États membres, de définir la taille des exploitations exemptées de contrôles. Mais, souligne le document de la Présidence, les débats doivent encore être approfondis sur les fonds supplémentaires (de 15 milliards €) accordés au programme de développement rural dans le cadre du fonds de relance post-Covid-19 et sur les effets des stratégies ‘de la ferme à la table’ et ‘biodiversité’.
Concernant les plans stratégiques, la Présidence croate a notamment prolongé les discussions sur l’idée d’un pourcentage unique consacré aux interventions environnementales (écorégimes du premier pilier, mesure agroenvironnementale). Mais les États membres restent très divisés sur cette question.
Pêche et dauphins. En ce qui concerne la pêche (EUROPE 12514/10), la Présidence croate du Conseil informera les ministres sur l'état d'avancement des négociations sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et sur le règlement sur les contrôles (https://bit.ly/2NuxCFg ).
La Commission présentera sa communication sur les possibilités de pêche pour 2021 (EUROPE 12507/20).
La Commission fournira aux ministres des informations sur le sujet des prises accessoires de dauphins, de marsouins et d'autres espèces protégées (https://bit.ly/2Vl3MYk ).
La Commission a organisé, vendredi 26 juin, une 'table ronde' 'virtuelle' réunissant des experts représentant les États membres, les ONG, l'industrie, les organisations scientifiques et internationales ainsi que le Parlement européen afin de discuter des options permettant de résoudre efficacement le problème des prises accessoires de dauphins et cétacés (EUROPE 12494/14). (Lionel Changeur)