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Bulletin Quotidien Europe N° 12515
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État

La Commission approuve trois dispositifs nationaux de soutien en lien avec la Covid-19

La Commission européenne a approuvé, vendredi 26 juin, plusieurs dispositifs nationaux de soutien dans le contexte de la Covid-19. Ces mesures ont été approuvées en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.

Lituanie. La Commission a validé deux mesures lituaniennes, dotées d'un budget total de 50 millions d'euros, destinées à soutenir les agences de voyages et les entreprises d'hébergement et de restauration. L'aide publique prendra la forme : - de garanties individuelles visant à garantir que les voyagistes puissent respecter leurs obligations contractuelles, notamment en cas d'insolvabilité ou de faillite ; - de prêts aux voyagistes, aux fournisseurs de services d'hébergement et de restauration publique.

Chypre. Le feu vert a été donné à deux régimes chypriotes. Le premier régime, doté d'un budget de 100 millions d'euros, sera ouvert aux micro et petites entreprises comptant jusqu'à 50 salariés et leur accordera des subventions uniques pouvant atteindre 6 000 euros par entreprise. Cette mesure devrait permettre de soutenir plus de 50 000 entreprises. Le deuxième régime (180 millions d'euros) sera ouvert à toutes les entreprises et à tous les travailleurs indépendants. Il offrira des taux d'intérêt bonifiés et favorables sur les nouveaux prêts signés entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 (prêts d'une durée maximale de quatre ans).

République tchèque. La Commission européenne a approuvé un programme tchèque de 2,6 millions € destiné à soutenir les entreprises touchées par le coronavirus. Ce régime est mis en place par la région de Moravie-Silésie.

Par ailleurs, la Commission a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, la modification d'un régime mis en place par la France visant à faciliter les investissements à risque dans certaines petites et moyennes entreprises (PME). L'aide est octroyée sous forme d'une réduction d'impôt pour les particuliers qui souscrivent au capital de certaines entreprises. (Lionel Changeur)

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