À l’issue d’une seule réunion interinstitutionnelle, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord en fin d’après-midi, jeudi 25 juin, pour prolonger de 6 mois les délais applicables aux phases de collecte et d’examen des initiatives citoyennes européennes (ICE) en cours le 11 mars 2020, en raison de la Covid-19 (EUROPE 12491/19).
Les amendements du PE pour abaisser le seuil pour activer cette extension ont été agréés. Désormais, pour activer l'extension, il faudra un quart des États membres (contre 35% dans la proposition de la Commission européenne) représentant plus de 35% de la population de l’UE ayant mis en place des mesures entravant les campagnes locales pour recueillir les soutiens.
L’accord donne en outre la possibilité aux organisateurs des ICE de participer aux auditions et réunions à distance.
Reste aux ambassadeurs des États membres à valider l'accord provisoire après son adoption en commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, puis lors de la session plénière de juillet de celui-ci. (Pascal Hansens)