CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 29/06 au 05/07/2020
Lundi 29 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres de l’Agriculture et de la Pêche. *Pêche : - Pêche durable : débat sur la communication de la Commission en la matière du 16/06 et orientations sur les possibilités de pêche pour 2021 (gestion des stocks de poisson de l'UE et fixation des limites de captures et des quotas, informations sur les prises accessoires, notamment les dauphins et autres espèces protégées). *Agriculture : - Avenir de la PAC après 2020 : informations générales. –– Divers : la Présidence croate informera les ministres de l'état d'avancement durant son mandat des actes législatifs concernant la pêche et l'agriculture qui sont en cours d'examen, notamment sur les actes législatifs concernant la réforme de la PAC et sur le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - ECON : audition du candidat désigné pour le poste de directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne, François-Louis Michaud. Vote jeudi 02/07 (odj complet : https://bit.ly/31kmvqT ). – IMCO : examen du rapport sur les nouveaux défis qui se posent pour la sécurité des produits à la suite de l’introduction des technologies numériques (intelligence artificielle, Internet des objets, robotique, surveillance du marché et transparence et fiabilité de l’information sur les produits) (odj complet : https://bit.ly/2YAfQGZ ). – LIBE : discussion avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders, sur la création d'un mécanisme de l'UE pour la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux avec la participation de représentants d’experts d’autres instances (odj complet : https://bit.ly/31lWG9M ). – ENVI : échanges de vues avec la Commission sur les contrôles officiels de la chaîne alimentaire et la mise en œuvre de la directive sur l’utilisation des pesticides et le règlement sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques (odj complet : https://bit.ly/2CLiWzJ ). – ITRE : échange de vues avec la Commission sur l’impact du ‘Plan de relance pour l’Europe’ sur l’industrie de défense et spatiale (odj complet : https://bit.ly/3g2yJbD ). - ITRE : vote sur les propositions pour accroître les capacités de stockage d’énergie de l’UE et la sécurité de la fourniture énergétique.
Mardi 30 juin
Bruxelles. Conseil européen, Commission européenne. Réunion en vidéoconférence des dirigeants de l’UE avec le président de République de Corée, Jae in Moon. – Covid-19 : enseignements de la crise liée à la Covid-19, coopération entre les deux parties pour en limiter les effets, étapes concrètes pour renforcer la résilience au niveau international. – Partenariat stratégique UE/Corée : comment favoriser la coopération au niveau mondial dans la phase de reprise post-Covid-19 ; affirmation du soutien à un ordre international basé sur des règles, au multilatéralisme et à l’État de droit. – Volonté des deux parties d’organiser à Séoul dès que possible le 10e Sommet UE/République de Corée.
Bruxelles. Réunions internationales. Quatrième conférence ministérielle de Bruxelles sur l’« Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région » (vidéoconférence). Coprésidée par l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies, l’objectif de cette conférence est de recueillir des fonds pour l’aide humanitaire sur place et de réaffirmer l’engagement de la communauté internationale envers une solution politique sur place. Infos : https://bit.ly/31fxZvM
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I (poss.), COPS, Comité spécial agriculture, Comité budget.
Bruxelles. Comité européen des régions. 139e session plénière (au 02/07).
Mercredi 1er juillet
Bruxelles. Conseil de l’UE. Début de la Présidence allemande du Conseil de l’UE.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). – Un pont vers le travail : stimuler l’emploi des jeunes (Dombrovskis). – Renforcer la garantie pour la jeunesse (Dombrovskis). – Proposition de recommandation du Conseil sur l’enseignement et la formation professionnels (Schinas). – Agenda des compétences actualisé pour l’Europe (Schinas).
Bruxelles. Commission européenne. Comité budgétaire européen. Présentation du rapport sur la position budgétaire appropriée pour l’Eurozone.
Jeudi 2 juillet
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - SEDE : discussion avec la ministre française des Armées, Florence Parly, de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la sécurité et de la défense et mesures futures pour renforcer l’indépendance stratégique de l’UE (odj complet : https://bit.ly/384xYMl ). – DEVE : discussion avec le commissaire à la Gestion des crises, Janez Lenarčič, sur les derniers développements et évolutions en matière d’aide humanitaire de l’UE à la suite de la pandémie de Covid-19 et en perspective du prochain cadre financier pluriannuel ; échange de vues sur un accord de partenariat ACP-UE post Cotonou (odj complet : https://bit.ly/2YDPdBj ). – ENVI : discussion sur le rapport sur la lutte contre la déforestation mondiale provoquée par l’UE. – PETI : examen de différentes demandes de pétitions (odj complet : https://bit.ly/31ll1MQ ). – AFCO : débat sur un rapport de bilan des élections européennes et vote sur des modifications temporaires du règlement sur l’initiative citoyenne européenne en raison du Covid-19.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : aff. jtes C-245/19 et C-246/19 (État du Grand-duché de Luxembourg - Droit de recours contre une demande d’information en matière fiscale - des informations personnelles peuvent-elles faire l’objet d’une demande d’échange d’une administration fiscale à une autre d’un État membre différent ?)
Vendredi 3 juillet
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - FEMM : vote sur le rapport sur les risques de violation de l’État de droit et des droits des femmes en Pologne (odj complet : https://bit.ly/3i7pDfJ ). – DROI : échanges de vues avec des experts sur la protection des droits de l’homme dans la politique migratoire extérieure de l’UE et sur les effets du changement climatique sur les droits humains et le rôle des défenseurs de l’environnement à ce sujet (odj complet : https://bit.ly/2VlKeCZ ).
