La Commission européenne a lancé, vendredi 26 juin, une consultation publique (https://bit.ly/387luUu ) afin de mettre à jour la communication, qui date de 1997, sur la définition du marché, utilisée dans le droit communautaire de la concurrence.
Les parties prenantes peuvent présenter leurs observations et répondre à cette consultation publique ouverte jusqu'au 9 octobre 2020.
Margrethe Vestager, commissaire responsable de la Politique de la concurrence, a déclaré que les règles de concurrence de l'UE doivent rester adaptées à un monde en évolution rapide et de plus en plus numérique. « Il est important que les orientations fournies par la Commission soient à jour et qu'elles présentent de manière facilement accessible une approche claire et cohérente de la définition du marché ».
Le monde devient de plus en plus numérique et interconnecté. Des changements tels que l'accroissement du commerce mondial, y compris avec de grands marchés émergents, l'élimination progressive des entraves nationales au commerce au sein du marché unique, la numérisation et l'apparition de nouveaux acteurs de premier plan dans certains secteurs « font que de nombreux marchés peuvent aujourd'hui fonctionner différemment », fait valoir la Commission.
Il se peut par conséquent que la communication de 1997 « n'aborde pas toutes les questions pertinentes qui se posent aujourd'hui en ce qui concerne la définition du marché de produits et du marché géographique en cause ». La Commission a également acquis depuis toutes ces années une grande expérience en matière de définition du marché ; les techniques ont évolué et les juridictions de l'UE ont apporté des orientations supplémentaires.
La définition du marché permet d’identifier et de définir le périmètre à l’intérieur duquel s’exerce la concurrence entre les entreprises. La définition d’un marché, tant en ce qui concerne les produits que la dimension géographique, doit permettre de déterminer s’il existe des concurrents réels capables de peser sur les décisions commerciales des entreprises en cause (telles que les décisions en matière de fixation des prix). (Lionel Changeur)