Lors d’une réunion des rapporteurs fictifs du PE sur le règlement établissant un Fonds pour une transition juste, jeudi 11 juin, des convergences de vues auraient été constatées sur une augmentation du budget du Fonds, en accord avec les récentes propositions de la Commission, et sur une approche volontaire des transferts de fonds entre fonds structurels et d’investissement.
Les rapporteurs et rapporteurs fictifs, ainsi que les rapporteurs pour avis des différentes commissions associées (ITRE, EMPL, ENVI, AGRI, ECON, TRAN), seraient tombés globalement d’accord sur le budget augmenté à 40 milliards d’euros proposé par la Commission européenne (EUROPE 12501/4) et pour remplacer le transfert obligatoire entre fonds par une approche volontaire, à l’instar des États membres (EUROPE 12504/11).
En revanche, certaines dissensions auraient émergé, reflétant souvent les intérêts nationaux, notamment sur la question du financement du gaz pour réussir la transition verte, comme proposé par Jerzy Buzek (PPE, polonais) pour le compte de la commission 'Industrie, Recherche et Énergie' (ITRE) ou soutenu par Ondřej Knotek (Renew Europe, tchèque). Les députés espagnols et roumains auraient poussé pour introduire de nouveaux critères pour les régions dépeuplées.
La GUE/NGL serait pour renforcer les critères pour les régions montagneuses. Le rapporteur pour la commission 'Emploi et Affaires sociales' (EMPL), Mounir Satouri (Verts/ALE, français), aurait plaidé, pour sa part, pour un renforcement de la dimension sociale du Fonds pour aider les travailleurs (reconversion, formation, aide à l’emploi) selon un principe « trois fois un tiers » : un tiers pour la transition numérique et verte, un tiers pour renforcer les capacités territoriales et un tiers pour les personnes. La question d’ajouter des conditionnalités a également été discutée, notamment en lien avec la décarbonation des bilans énergétiques nationaux.
La date de la prochaine réunion des rapporteurs n’est pas connue. Les avis des différentes commissions sont attendus d’ici fin juin. Le vote en commission du développement régional est prévu pour le 6 juillet. (Pascal Hansens)