La Commission européenne a publié, vendredi 12 juin, ses règlements sur le système de gestion des contingents tarifaires pour les produits agricoles sur la base de certificats.
Ces contingents tarifaires pour certains produits agricoles ont été concédés dans le cadre d’accords internationaux. Ils s’appliquent aux périodes contingentaires commençant à partir du 1er janvier 2021 et portent généralement sur une période de douze mois consécutifs.
Des règles sectorielles spécifiques s’appliquent par ailleurs pour certains produits (céréales, riz, sucre, huile d’olive, fruits et légumes, viandes bovine, porcine et de volailles, œufs, lait et produits laitiers, aliments pour chiens et chats) ou pour certains contingents estimés « sensibles ».
Enfin, ces textes établissent également les conditions et les critères d’admissibilité auxquels un opérateur doit satisfaire pour présenter une demande dans le cadre des contingents tarifaires.
Ce système entrera en vigueur sept jours après publication, soit le 19 juin.
Liens vers le règlement d’exécution : https://bit.ly/2An4AVs et vers le règlement délégué : https://bit.ly/30F4naH (Hermine Donceel)