Les ministres de l’Environnement des vingt-sept États membres de l'Union européenne ont globalement salué, jeudi 5 mars, la proposition de règlement de la Commission européenne visant à ancrer l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050, dite ‘loi climat’ (EUROPE 12439/2). En revanche, ils sont apparus divisés sur la disposition prévoyant de rehausser l’objectif climatique de l’Union européenne fixé pour 2030.
D’un côté, un groupe de pays a réitéré son souhait, exprimé dans une lettre quelques jours plus tôt (EUROPE 12438/3), de viser, d’ici 2030, une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 50% et vers 55% (plutôt que -40 %). Certains d’entre eux - le Danemark, l’Autriche, la Suède, la Finlande et le Luxembourg - plaident même pour que l’objectif soit au minimum de -55%.
Alors que l’incertitude demeurait quant à sa position sur le sujet, l’Allemagne a dit partager la volonté de ce groupe de douze pays comprenant l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et la Suède.
Dans cette optique, les ministres de ces pays ont exhorté la Commission à accélérer son évaluation de la faisabilité d’un renforcement de l’objectif 2030, afin de présenter les résultats au plus tard en juin.
Étant donné que la révision effective de l’objectif 2030 dépend des conclusions de cette étude d’impact et que la publication de celles-ci est prévue d’ici à septembre, ces États membres craignent que les colégislateurs de l’UE (Parlement européen et Conseil de l’UE) ne disposent pas du temps nécessaire pour dégager un accord politique sur le rehaussement de l’objectif 2030 d’ici à la COP26 à Glasgow.
Or, selon ces pays, en l’absence d’ambitions climatiques renforcées, il sera beaucoup plus difficile d’inciter les autres grandes puissances économiques à renforcer leurs propres engagements lors de la COP26.
D’un autre côté, certains États membres, préoccupés notamment par les coûts de la ‘transition verte’ et les conséquences sur l’emploi, s’opposent, plus ou moins fortement, à un relèvement des ambitions pour 2030.
La Lituanie, l’Estonie, la Roumanie et la Bulgarie ont ainsi recommandé d’attendre les résultats de l’étude d’impact, tout en appelant à ce que celle-ci soit approfondie et porte sur tous les États membres.
Plus catégoriques, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque se sont, pour leur part, clairement positionnées contre un renforcement de l’objectif 2030.
La Hongrie a notamment estimé que de telles ambitions étaient inconciliables avec un cadre financier pluriannuel 2021-2027 à hauteur de seulement 1% du Revenu national brut de l’UE défendu par les pays frugaux (Autriche, Suède, Danemark et Pays-Bas) (EUROPE 12431/1).
Les États membres veulent garder la main. Plusieurs États membres ont en outre critiqué la disposition de la ‘loi climat’ qui prévoit de fixer les objectifs climatiques de l’UE post-2030 via des actes délégués (EUROPE 12438/3).
La Pologne, la Slovaquie, la Bulgarie, la Hongrie, Malte et Chypre ont, en particulier, appelé à ce que les chefs d’État ou de gouvernement conservent le pouvoir de fixer les objectifs climatiques de l’Union (selon la règle de l’unanimité).
Mécanisme pour une transition juste. Par ailleurs, les ministres ont globalement salué la création du Mécanisme pour une transition juste qui vise à mobiliser 100 milliards d’euros – dont 7,5 milliards via le Fonds pour une transition juste (EUROPE 12400/8) – afin d'aider les régions les plus touchées par la décarbonation.
Certains pays, dont la Lituanie, la République tchèque et la Pologne, ont néanmoins réitéré leur crainte que le Fonds ne soit pas alimenté par de « l’argent frais », mais via des coupes dans les fonds consacrés à la Politique agricole commune et la politique de cohésion (EUROPE 12404/12).
La Suède a en revanche soutenu une telle redistribution, tout en insistant sur le fait que le Mécanisme pour une transition juste ne doit pas se traduire par des investissements dans les énergies fossiles.
Chypre et Malte ont demandé que le Mécanisme prenne davantage en compte leur statut particulier d’États insulaires.
Au cours de leur débat, les ministres ont également discuté du futur plan de la Commission en matière d’économie circulaire (EUROPE 12440/3). (Damien Genicot)