La Commission européenne a lancé, lundi 17 février, une consultation publique sur la révision éventuelle de la directive 'MiFID' et du règlement 'MiFIR' encadrant les marchés d'instruments financiers.
Bien que ces règles, entrées en vigueur le 3 janvier 2018 (EUROPE 11932/8), aient bien fonctionné dans l'ensemble, « certains ajustements peuvent être nécessaires », explique la Commission, citant notamment d'éventuelles modifications à apporter aux règles de protection des investisseurs.
La consultation porte en outre sur l'introduction d'un nouvel outil de transparence qui permettrait aux gestionnaires d'investissement, aux conseillers en investissement et à leurs clients d'avoir accès à une base de données des prix des actifs « en direct » dans toute l'UE dans un format consolidé ('consolidated tape').
La Commission souhaite aussi recueillir l'avis des parties prenantes sur les actions potentielles à entreprendre pour favoriser les activités de recherche par les PME.
Les résultats de la consultation alimenteront la réflexion de la Commission, qui, dans son programme de travail, prévoit des initiatives législatives en ce sens au 3e trimestre 2020.
Les parties intéressées ont jusqu’au 20 avril pour faire part de leurs commentaires à l’adresse suivante : https://bit.ly/2vFrOU1 (Marion Fontana)