La Commission européenne a approuvé, lundi 17 février, un régime d'aide allemand encourageant les projets de recherche et de développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des grandes entreprises du secteur aéronautique.
Ce régime fait suite à une mesure précédemment approuvée qui a expiré fin 2018. Le nouveau régime, doté d'un budget annuel moyen d'environ 200 millions d'euros, sera en vigueur jusqu'en 2026. La Commission a évalué la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle a estimé que le régime remédiait à la défaillance du marché constatée et renforçait la recherche, le développement et l'innovation dans le secteur.
En outre, « des garde-fous sont en place » pour empêcher que la mesure ne fausse indûment la concurrence ou n'affecte les échanges entre les États membres, explique la Commission. De plus, les grands projets devront être notifiés individuellement à la Commission européenne et le régime fera l'objet d'une évaluation ex post détaillée par des experts indépendants, afin d'évaluer son efficacité et son incidence sur la concurrence. (Lionel Changeur)