Dans le domaine des services financiers, l’année 2018 a commencé avec l’entrée en vigueur de la directive révisée encadrant les marchés d'instruments financiers (MiFID II), mercredi 3 janvier. Considérée comme le dernier chantier des réformes adoptées à la suite de la crise financière, elle instaure un ensemble de règles visant à accroître la transparence des marchés financiers et à renforcer la protection des investisseurs (EUROPE 11078).
Le mois dernier, la Commission avait en effet multiplié les décisions d’équivalence reconnaissant plusieurs plates-formes réglementées de trading d’actions aux États-Unis, en Australie, à Hong Kong (EUROPE 11925) ainsi qu'en Suisse (EUROPE 11931) comme équivalentes à celles du nouveau cadre européen, afin de garantir la continuité des échanges après le 3 janvier.
En vertu des nouvelles règles, les investisseurs recevront davantage d’informations sur les produits et les services qui leur sont offerts ou vendus, tandis que les opérateurs du marché seront soumis à des obligations de transparence plus strictes applicables préalablement et postérieurement à la négociation d’instruments financiers.
Les nouvelles règles prévoient par ailleurs la création de systèmes organisés de négociation (OTF), de nouvelles catégories de plates-formes boursières, qui procéderont aux transactions portant sur des produits financiers autres que les actions (produits structurés, dérivés standardisés, quotas d'émission de CO2). Des contrôles seront également mis en place pour les activités de négociation effectuées électroniquement à très grande vitesse, telles que le trading à haute fréquence.
Autre apport majeur de la directive : la restriction de la spéculation sur les matières premières par l’introduction d’un système harmonisé à l’échelle de l’UE. Sur la base d'orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers, un État pourra désormais introduire des limites sur les positions nettes (pas sur l'ensemble des contrats) qu'un investisseur détient sur des dérivés de matières premières (blé, soja, sucre), compte tenu de leur impact potentiel sur la formation des prix.
Pour rappel, le délai d’entrée en application de la directive révisée avait été reporté d’un an. La Commission avait justifié ce report par « la complexité des infrastructures techniques à mettre en place pour permettre à ses dispositions de produire tous leurs effets » (EUROPE 11487).
Mercredi, trois chambres de compensation en Allemagne (Eurex clearing, la chambre de compensation de la Deutsche Börse) et au Royaume-Uni (ICE Futures Europe et le London Metal Exchange) ont obtenu de la part de leurs régulateurs nationaux des délais supplémentaires allant jusqu'au 3 juillet 2020 pour ouvrir leur système à tout négociateur qui le demanderait. La directive comporte en effet une clause d’accès libre qui supprime l’obligation d'effectuer la compensation d'une transaction au sein de la plateforme sur laquelle elle s'est effectuée.
Les États membres avaient jusqu’au 3 juillet 2017 pour transposer cette directive dans leur droit national. Malgré l’entrée en vigueur des nouvelles règles mercredi, seuls 12 États membres ont intégralement transposé la directive (Autriche, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Slovaquie et Royaume-Uni). À ce jour, la Commission a ouvert des procédures d’infractions à l’encontre de 19 États membres. (Marion Fontana)