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Bulletin Quotidien Europe N° 11932
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à un régime français de soutien en faveur de l’infrastructure de fret ferroviaire

04/01/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mercredi 3 janvier, une mesure française visant à créer et moderniser les installations terminales embranchées (ITE). Budgétée à 60 millions d’euros, cette aide va se traduire par des subventions non remboursables dont l’objet sera de soutenir le financement partiel de la construction, de la rénovation, de l’extension et de la remise en service d’embranchements ferroviaires privés de transport de marchandises, qui sont des voies ferrées exploitées et détenues par des entreprises commerciales. Constatant que la mesure favoriserait le transfert du fret routier vers le fret ferroviaire, conformément aux objectifs de la politique commune des transports, la Commission européenne a estimé que la mesure de soutien était conforme aux règles du droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État. (LT)

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