La Présidence bulgare, qui a pris le 1er janvier les commandes du Conseil de l’UE pour les six mois à venir, poursuivra les efforts déployés par l’UE en vue de la signature d’accords de libre-échange avec des régions et pays tiers prioritaires, annonce-t-elle dans son programme de travail.
Sofia soutiendra la conclusion des négociations pour un accord de libre-échange UE/Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et pour modernisation de l’accord global UE/Mexique, qui toutes deux touchent au but (EUROPE 11925 et 11931).
La Présidence bulgare poursuivra les travaux en vue de l'octroi de mandats autorisant la Commission à négocier des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'adoption par le Conseil de l’UE de ces mandats proposés en septembre 2017 par la Commission est suspendue au débat interne à l'UE sur la nouvelle architecture des accords commerciaux (EUROPE 11901).
Sofia devra aussi veiller à la finalisation au plan technique et au toilettage juridique de l’accord de partenariat économique avec le Japon, conclu le 8 décembre 2017, en vue de sa ratification et de sa mise en œuvre que la Commission espère intégrale dès le début 2019 (EUROPE 11922).
Au plan multilatéral, la Présidence bulgare s’emploiera à consolider un système commercial multilatéral mal en point, comme l’illustre le récent échec de la 11ème conférence ministérielle de l’OMC, mi-décembre 2017 à Buenos Aires (EUROPE 11926).
En outre, Sofia soutiendra la réforme du système international de règlement des différends entre États et investisseurs et les négociations à venir pour la création d’une cour multilatérale pour régler les litiges en matière d’investissement, proposée fin 2016 par l’UE et le Canada sur la base du modèle de Cour pour l'investissement (ICS), prévu dans leur accord de libre-échange (CETA). La Commission a soumis au Conseil, le 13 septembre 2017, une recommandation pour ouvrir des négociations sur la création d'une cour multilatérale sur l'investissement (EUROPE 11862).
Au plan interne à l'UE, la Présidence bulgare veut faire avancer des dossiers clés en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales et les distorsions du marché, tels que les mesures compensatoires et antidumping applicables aux pays tiers. Elle veillera à la confirmation et validation de l’accord interinstitutionnel sur la refonte des instruments de défense commerciale de l'UE, conclu le 5 décembre 2017 et confirmé le 20 décembre au Conseil au niveau des ambassadeurs (EUROPE 11920).
Sofia veut aussi faire progresser les discussions sur le projet de cadre commun pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) des pays tiers dans l'UE, mis sur la table par la Commission le 14 septembre (EUROPE 11862), et sur la réciprocité en matière d’accès aux marchés publics.
Une réunion formelle du Conseil 'Affaires étrangères' au format réunissant les ministres du Commerce est prévue le 22 mai. Une réunion informelle des ministres européens du Commerce est programmée les 26 et 27 février à Sofia ; son ordre du jour n'est, pour le moment, pas précisé. (Emmanuel Hagry)