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Bulletin Quotidien Europe N° 11932
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BRÈVES / Transports

Feu vert des ambassadeurs des États membres à la réforme des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne

04/01/2018 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Comité des représentants permanents – COREPER) ont approuvé, vendredi 22 décembre, l’accord interinstitutionnel (‘trilogue’) obtenu entre les représentants du Parlement européen et la Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne aux termes d’une négociation marathon, jeudi 30 novembre dernier, sur la révision du règlement relatif aux statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) (EUROPE 11916). En vertu de ce texte, les drones commerciaux et les drones à usage récréatif possédant une énergie cinétique d’au moins 80 joules devront notamment être enregistrés dans une base de données européenne. Les ministres, au sein du Conseil de l’Union européenne, et les députés européens réunis en session plénière doivent à présent donner leur feu vert définitif à ce texte. (LT)

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