Le règlement européen ‘Novel Food’, mis à jour pour simplifier la procédure d’autorisation des nouveaux aliments pour stimuler l'innovation et permettre la mise sur le marché plus rapide de ces denrées alimentaires, est en vigueur dans l’UE depuis le 1er janvier 2018.
Ce règlement UE 2015/2283 abroge le règlement n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires (dit 'Novel Food').
Par 'nouvel aliment', on entend des denrées alimentaires comme l'extrait d'écorce de magnolia, les phytostérols, la gomme de guar, le jus de noni, la pulpe déshydratée de fruit de baobab, dont la consommation dans l'UE était négligeable avant mai 1997, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur du règlement 'Novel Food', et, en particulier, les denrées alimentaires produites au moyen de techniques et technologies nouvelles, dont celles utilisant des nanomatériaux.
La législation désormais en vigueur instaure une procédure d’autorisation unique et centralisée, facilite l’accès aux aliments traditionnels des pays tiers, contient la liste de tous les nouveaux aliments autorisés dans l'UE, couvre explicitement les nanomatériaux et les aliments dérivés d’animaux clonés jusqu’à l’entrée en vigueur de règles spécifiques les concernant. Il contient en outre des dispositions sur la protection des données des entreprises qui ont soumis une demande d'autorisation de leurs produits.
La version initiale du projet de règlement révisé, sur la table depuis 2008, était restée longtemps dans l’impasse. Le texte avait été relancé par la Commission en décembre 2013 dans le cadre d’un nouveau paquet législatif incluant deux propositions de directives sur le clonage animal à des fins alimentaires (EUROPE 10988). C'est l’échec, en 2011, des négociations PE/Conseil sur les modalités d’interdiction des aliments issus des animaux clonés et de leur progéniture qui avait conduit à l’impasse (EUROPE 10347). (Aminata Niang)