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Bulletin Quotidien Europe N° 11932
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POLITIQUES SECTORIELLES / Ogm

6 OGM destinés à l’alimentation dont le MON 1507 ont été autorisés par la Commission malgré le veto du Parlement

En dépit du véto du Parlement européen, la Commission européenne a autorisé pour dix ans, le 22 décembre dernier, la mise sur le marché dans l’UE de six organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation humaine ou animale.

Sont concernées quatre variétés de soja hybrides - les sojas 305423 x 40-3-2, DAS-44406-6, FG72 x A5547-127, DAS-68416-4 -, un colza hybride : le MON88302 x Ms8 x Rf3 de Monsanto et le renouvellement de l’autorisation du très controversé maïs MON 1507 du même Monsanto.

À l’appui de leurs objections, les eurodéputés avaient invoqué de graves lacunes dans l’évaluation des risques réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les préoccupations soulevées par ces OGM destinés à l’alimentation humaine et animale (EUROPE 11891).

Pour chacun de ces OGM, les États membres n’avaient pas réussi à obtenir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter les propositions de la Commission européenne, qui se fondaient toutes sur des avis favorables de l’EFSA.

La Commission était donc habilitée à prendre la décision seule. Elle a décidé d’aller de l’avant. Les objections du Parlement européen sont politiquement importantes, mais n’ont pas de caractère juridiquement contraignant. (Aminata Niang)

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