La Commission européenne a approuvé, jeudi 4 janvier, un régime grec de soutien à la production d’électricité obtenue à partir de sources renouvelables et à la cogénération à haut rendement.
Cette aide prendra la forme de primes, accordées au moyen d’enchères. Ainsi, en 2018, des enchères distinctes seront organisées pour soutenir les installations éoliennes et solaires, tandis que des enchères conjointes seront mises en place à partir de l’an prochain pour ces deux technologies en vue de renforcer la concurrence et de réduire les coûts des énergies renouvelables à charge des consommateurs. Lorsque les autres technologies d’exploitation des énergies renouvelables auront atteint un certain niveau de maturité sur le marché grec, elles feront également l’objet d’enchères.
Les autorités helléniques ont, en outre, prévu d’évaluer ce système en 2020 afin de mettre en place de nouvelles procédures de mise en concurrence pour la période 2021-2025.
La Commission européenne a examiné cette mesure au regard des règles du droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État et des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie, obligeant les pouvoirs publics à avoir recours à des systèmes d’enchères à partir de 2017 pour soutenir les énergies renouvelables.
Estimant que le régime grec permettrait d’augmenter la production de la part d’électricité d’origine renouvelable et, de facto, de se conformer aux objectifs d’environnementaux de l’Union sans pour autant induire de distorsion significative de concurrence sur ce marché, l’institution a conclu à une compatibilité de ce régime avec les règles du droit de l’UE. (Lucas Tripoteau)