11/10/2019 (Agence Europe) – À la suite de la décision d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 2 octobre dernier (EUROPE 12340/13, 12339/13), une réunion extraordinaire de l'Organe de règlement des différends (ORD) se tiendra lundi 14 octobre, à 9 heures, pour statuer sur la demande des États-Unis au président de l'ORD de les autoriser à prendre des contre-mesures tarifaires, pour un montant de 7,5 milliards de dollars par an, à l'égard de l'Union européenne dans le cadre du litige Airbus (EUROPE 12346/11). La demande de Washington est soumise à la règle du ‘consensus négatif’, ce qui signifie qu'elle ne peut être bloquée que si tous les membres présents la refusent. Pour consulter la demande des États-Unis : https://bit.ly/2nOQsOj (HD)