Les comptes économiques européens de l'environnement (CEEE), instrument statistique d'une importance capitale pour l'élaboration et le suivi d'une politique environnementale européenne efficace, doivent être améliorés pour permettre la mise en œuvre de mesures efficaces en temps opportun sur la base de données actualisées, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 10 octobre.
Les CEEE permettent de déterminer les coûts de la protection de l'environnement et qui les assume, mais jouent aussi un rôle clé, par exemple, pour évaluer le 7e programme d'action pour l'environnement (2014-2020) ou pour mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) en Europe.
Des lacunes ont été pointées du doigt par les auditeurs qui ont évalué la manière dont la Commission européenne a mis en place, géré et utilisé les CEEE et si elle a tenu compte des besoins en données lors de la conception et l’élaboration de ces comptes. L'audit a aussi porté sur les processus d'évaluation de la qualité des données.
Pour accroître l'utilité des CEEE, ils recommandent à la Commission d'améliorer le cadre stratégique de cet instrument, la pertinence des modules et l'actualité des données.
« À l'heure où les pressions sur l'environnement vont croissant, il est essentiel que les responsables politiques disposent d'informations actualisées et fiables », commente le responsable de l'audit, João Figueiredo.
Selon les auditeurs, la Commission n'a pas réalisé d'inventaire complet des besoins en données pour les CEEE. En outre, alors que le cadre stratégique des CEEE propose plusieurs objectifs, il n'existe aucun plan d'action détaillé comportant des valeurs intermédiaires et des prévisions du budget nécessaires pour les atteindre.
Des lacunes ont été relevées dans l'établissement des modules relatifs aux CEEE, qui en ont réduit la pertinence pour le processus d'élaboration des politiques. Les auditeurs épinglent notamment le fait qu'il faut attendre environ 10 ans avant que l'établissement de ces modules réponde aux besoins en données à court et à moyen terme et que le potentiel des modules n'a pas été exploité pour le suivi du 7e PAE et des ODD.
La Commission devrait fournir les données pour les CEEE dans un délai de deux ans. Or, les États membres n'envoient pas toujours les données requises en temps voulu.
Selon les auditeurs, les rapports des États membres ne comportent pas nécessairement suffisamment d'informations pour permettre de bien évaluer la qualité et la comparabilité des données. (Aminata Niang)