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Bulletin Quotidien Europe N° 12347
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BRÈVES / Finances

La Commission consulte sur le cadre européen pour les indices financiers de référence

11/10/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 11 octobre, une consultation publique sur le fonctionnement du règlement sur les indices financiers de référence, applicable depuis janvier 2018. Le règlement vise à garantir l'exactitude et l'intégrité des indices de référence qui déterminent la valeur des instruments financiers ou qui permettent de mesurer la performance des fonds d'investissement. La consultation vise à recueillir l'avis des parties intéressées sur les divers aspects du régime de référence, y compris sur les pouvoirs des autorités compétentes en matière d'autorisation. La Commission veut en outre savoir si le cadre de surveillance actuel pour les indices de référence d’importance critique est approprié et si le cadre réglementaire applicable aux indices de référence non significatifs et aux indices avec des données réglementées est correctement calibré. Les parties prenantes ont jusqu’au 6 décembre pour faire part de leurs commentaires, à l’adresse suivante : http://bit.ly/2nDUfOv (MF)

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