La Commission européenne a adressé, jeudi 10 octobre, des lettres de mise en demeure à 13 États membres (l'Autriche, la Belgique, la Croatie, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Luxembourg, la Pologne, la Slovénie et la République tchèque) les sommant de se mettre rapidement en conformité avec la directive 2011/93/UE sur la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.
Pour rappel, cette directive érige les abus sexuels commis sur des enfants en infractions pénales dans toute l'Europe et prévoit des mesures spécifiques pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et des sanctions pour les auteurs (EUROPE 10496/27).
Les États membres avaient jusqu’au mois de décembre 2013 pour transposer les règles de l’UE dans leur législation nationale. « Vu le caractère très complet de la directive, de nombreux États membres ont été confrontés à des retards dans la mise en œuvre des nouvelles mesures. Toutefois, afin d'assurer une protection efficace des enfants contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle, tous les États membres doivent se conformer pleinement aux dispositions de la directive », souligne la Commission dans un communiqué.
Les 13 États membres disposent désormais de deux mois pour répondre à la Commission, faute de quoi celle-ci pourra leur adresser un avis motivé. (Marion Fontana)