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Bulletin Quotidien Europe N° 10496
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/jai

Abus sexuels sur les enfants, la directive définitivement adoptée

Bruxelles, 16/11/2011 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a définitivement adopté le 15 novembre la directive sanctionnant les abus sexuels commis contre les enfants et la pédopornographie. La directive, à transposer dans les deux ans, harmonisera la définition d'une vingtaine d'infractions pénales en la matière, tout en fixant des niveaux de peines élevés, allant jusqu'à dix ans.

Les nouvelles règles comportent également des dispositions visant à combattre la...

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