Bruxelles, 16/11/2011 (Agence Europe) - La Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères Catherine Ashton et le ministre des Affaires étrangères polonais Radoslaw Sikorski ont envoyé le 10 novembre une lettre conjointe aux ministres des Affaires étrangères de l'UE pour leur faire des propositions sur le futur Fonds européen pour la démocratie. Ils souhaitent que ceux-ci appuient la création du fonds lors du Conseil des Affaires étrangères du 1er décembre.
Dans le document que s'est procuré Agence Europe, Mme Ashton et M. Sikorski soulignent que le fonds pourrait prendre la forme « d'un fonds international » financé par des contributions des États membres et du budget européen, auxquels pourraient se joindre plus tard d'autres États. Les institutions de l'UE et les États surveilleront les activités du fonds, son budget et les procédures de délivrance de subventions.
Selon Mme Ashton et M. Sikorski, le Fonds agirait comme une « organisation autonome d'octroi de subventions, opérant comme une entité privée à but non lucratif, capable d'établir ses propres règles financières et procédurales ». Mais il travaillera et prendra ses décisions indépendamment des institutions et les États. « Une telle mise en place permettrait un équilibre entre une supervision politique globale et la cohérence d'une part et l'efficacité d'autre part », précisent-ils.
Le fonds est destiné au voisinage immédiat de l'UE mais « il devrait également être mandaté pour répondre immédiatement aux priorités politiques dans les autres pays ». Il pourrait ensuite être étendu au reste du monde.
Ce fonds, dont la création a été annoncée en mai dernier, sera, selon le Conseil européen du 20 juin, « un nouveau moyen pour l'UE de soutenir une démocratie profonde et durable dans les pays du voisinage ». (CG)