CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 14/10 au 20/10/2019
Lundi 14 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 15/10). *Pêche : - Baltique : débat sur les possibilités de pêche en 2020. *Agriculture : - Forêts : discussion sur une stratégie pour les forêts après 2020 et échange de vues sur la communication de la Commission sur le renforcement de l’action visant à protéger et restaurer les forêts de la planète. – Avenir de la PAC : état d’avancement des négociations sur la réforme de la politique agricole commune après 2020. – Marchés agricoles : la Commission informera les ministres sur l’état et l'évolution récente de la situation des principaux marchés agricoles. – Divers : informations sur la bioéconomie, la sécurité alimentaire, la peste porcine africaine, les droits de douane annoncés récemment par l’administration Trump sur certains produits agricoles de l’UE.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Turquie : réactions à envisager face à l’offensive turque en Syrie ; activités de forage turques en Méditerranée orientale au large de Chypre. – Afghanistan : situation sur place après l’élection présidentielle du 28/09. – Ukraine : le point sur le soutien de l’UE, les réformes sur place et la situation dans l’est du pays avec le nouveau ministre des Affaires étrangères ukrainien. – Moyen-Orient : état d’application de l’accord sur le nucléaire iranien après les menaces iraniennes d’autres mesures ; situation en Irak après les dernières manifestations dans le pays ; situation en Libye. – Amérique latine : conclusions et éventuelles sanctions contre le gouvernement du Nicaragua. – Venezuela : le point sur les réunions internationales qui se sont tenues en marge de l’Assemblée générale de l’ONU. – Cameroun : adoption de conclusions sur la situation politique interne. – Thaïlande : adoption de conclusions en vue d’un élargissement des relations bilatérales. – Bosnie-Herzégovine : déclaration à l’occasion du renouvellement du mandat de l’opération EUFOR Althea.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 26/09). – BUDG : vote sur la résolution sur le budget 2020 de l’UE ; demande de la Belgique de l’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. – SEDE : participation d’une délégation de la commission à la 65ème Assemblée parlementaire de l’OTAN (11-14/10).
Mardi 15 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche : – FEAMP : les ministres devraient décider de compléter l'orientation générale partielle relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour après-2020. – Accord de pêche UE/Norvège : discussions sur la position de l’UE en vue de la consultation annuelle. – CICTA : échange de vue sur la position de l’UE à la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (18-25/11)
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. - CFP 2021-2027 : Débats sur le document de travail de la Présidence finlandaise sur le montant total du prochain Cadre financier pluriannuel (2021-2027) et sur la création éventuelle de nouvelles ressources propres en préparation du Conseil européen (élaboration du projet de conclusions). – Balkans : discussions sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association pour l'Albanie et la République de Macédoine du Nord. – Divers : compte-rendu de la Présidence finlandaise sur le séminaire sur la transparence tenu à Bruxelles le 24/09.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Article 50). – Discussion sur les nouveaux progrès en vue d’un accord avec le Royaume-Uni sur le Brexit avec le négociateur de l’UE, Michel Barnier, et préparation de la réunion du Conseil européen (article 50).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-128/18 (Dorobantu - portée du contrôle que l’autorité judiciaire d’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit effectuer afin d’évaluer les conditions de détention d’une personne dans l’État membre d’émission).
Mercredi 16 octobre
Bruxelles. Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne. Sommet social tripartite. Dialogue entre les institutions et les partenaires sociaux sur le thème traité : « Faire progresser les dimensions sociales et économiques pour une Europe compétitive, équitable et durable » (transition équitable vers une économie neutre en carbone, investissement dans les compétences et la formation, une nouvelle politique industrielle).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Rapport annuel sur la mise en œuvre des accords de libre commerce (Katainen). – Rapport de progrès sur la mise en œuvre de l’Agenda européen sur la migration (Timmermans-Mogherini).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Jeudi 17 octobre
Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 18/10) : *Formation ‘Article 50’ : État d’avancement des travaux en vue d’un accord avec le Royaume-Uni sur le Brexit. *Formation à Vingt-huit : - CFP 2021-2027 : débat sur le futur budget à long terme de l’UE. – Programme stratégique et prochain cycle institutionnel : du programme stratégique et des priorités de l’UE pour la période 2019-2024. – Climat : aspects internationaux du changement climatique à la suite du sommet Action Climat de l'ONU et dans la perspective de la conférence sur le climat qui se tiendra à Santiago du Chili.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-569/18 (Caseificio Cirigliana e.a. - les nouvelles règles relatives à l’AOP « Mozzarella di bufala campana » sont-elles valables ?).
