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Bulletin Quotidien Europe N° 12347
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BRÈVES / Finances

Huit États membres sommés de transposer la directive sur les institutions de retraite professionnelle

11/10/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé, jeudi 10 octobre, un avis motivé à huit États membres (l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et Chypre), leur demandant de transposer dans leur droit national la directive ‘IRP II’, qui fixe les règles concernant les institutions de retraite professionnelle (IRP) dans l'UE. Les États membres avaient en effet jusqu’au 13 janvier 2019 pour le faire, mais ces huit pays n'ont toujours pas communiqué à la Commission les mesures nationales requises. Les États membres concernés disposent désormais de deux mois pour communiquer à la Commission leurs mesures de transposition de la directive, sous peine de se voir traduire devant la Cour de justice de l’UE. (MF)

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