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Bulletin Quotidien Europe N° 12347
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BRÈVES / Catalogne

La Cour suprême d'Espagne exclurait l'accusation de rébellion contre les dirigeants séparatistes catalans

11/10/2019 (Agence Europe)La Cour suprême espagnole exclurait le terme « rébellion » dans le chef d’accusation retenu contre douze Catalans indépendantistes, selon les informations rapportées par le journal espagnol El Pais, vendredi 11 octobre. À la suite de l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne, douze indépendantistes avaient été inculpés pour « sédition et rébellion » (EUROPE 12192/35). Reste donc encore l’inculpation pour sédition. Contactée par EUROPE, la représentante du gouvernement de Catalogne auprès de l’UE, Meritxell Serret, préfère attendre le jugement, qui devrait normalement tomber le lundi 14 octobre. À ses yeux, la seule issue heureuse serait une remise en liberté sans condamnation des douze indépendantistes. (PH)

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