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Bulletin Quotidien Europe N° 12176

22 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Accord PE/Conseil attendu sur la réutilisation des informations du secteur public
Bruxelles, 21/01/2019 (Agence Europe)

Les négociations entre institutions de l'UE sur la réutilisation des informations du secteur public sont sur le point d'aboutir.

Les colégislateurs devraient parvenir, mardi 22 janvier, à un accord sur ce texte législatif qui vise à faciliter la création à l’échelle de l’Union de produits et de services d’information basés sur des documents émanant du secteur public (EUROPE 12009). 

D'après un document interne aux discussions (tableau à 4 colonnes) daté...

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