Les négociations entre institutions de l'UE sur la réutilisation des informations du secteur public sont sur le point d'aboutir.
Les colégislateurs devraient parvenir, mardi 22 janvier, à un accord sur ce texte législatif qui vise à faciliter la création à l’échelle de l’Union de produits et de services d’information basés sur des documents émanant du secteur public (EUROPE 12009).
D'après un document interne aux discussions (tableau à 4 colonnes) daté...