Au lendemain de la COP 24, la dernière réunion des ministres européens de l’Environnement sous la Présidence autrichienne sortante du Conseil sera dominée par un dossier climatique, jeudi 20 décembre à Bruxelles.
La ministre autrichienne de la durabilité et du Tourisme, Elisabeth Köstinger, qui présidera la session, a en effet à cœur que soit dégagé un accord politique (une orientation générale) sur la proposition de règlement de mai 2018 établissant, pour la première fois, des normes de réduction d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds après 2020.
Le sujet sera débattu dès le matin en session publique pour permettre aux ministres d’y revenir dans l’après-midi dans l’hypothèse où un accord n’aurait pas été trouvé. « Dans ce cas, et s'il faut plusieurs tentatives de compromis, les discussions risquent d’être longues et la conférence de presse finale prévue à 19 heures pourrait bien être différée », confiait une source proche du dossier mardi 18 décembre.
Le deuxième grand dossier pour lequel une approche générale sera recherchée sera le programme LIFE Environnement/Action climatique post-2020. Les commissaires européens Miguel Arias Cañete (Climat/Énergie) et Karmenu Vella (Environnement) représenteront la Commission.
CO2 des poids lourds : les principaux points à régler pour parvenir à un accord politique concernent les objectifs de réduction pour 2025 et 2030 et le système de supercrédits proposés par la Commission comme incitants aux constructeurs. La proposition de compromis sur la table prévoit de maintenir ces supercrédits, mais de les combiner, à un stade ultérieur, avec un système d'incitants proche de celui retenu pour les voitures et les camionnettes neuves - à savoir : un quota obligatoire ('benchmark') de véhicules à faibles émissions ou émission nulle, qui serait introduit lors de la révision du règlement en 2022 (EUROPE 12158). Pour mémoire, le Parlement, qui s'est prononcé fin novembre, s’est montré ambitieux en choisissant pour objectif contraignant une réduction de 20 % d’ici à 2025 et de 35 % à l’horizon 2030 (par rapport à 2019). Il a également voté en faveur d’un quota obligatoire de véhicules à faibles émissions (émettant 50 % d'émissions en moins) ou à émission nulle dans la vente de ces véhicules de 5 % en 2025 et de 20 % en 2030 pour chaque constructeur.
LIFE Environnement/Action pour le climat : le Conseil tentera de dégager une orientation générale sur les priorités du programme post-2020 dans le cadre du budget pluriannuel 2021-2027. Il ne se prononcera pas sur le chiffre de cet instrument financier sur lequel le Parlement européen vient de se prononcer (EUROPE 12157).
Stratégie climat de long terme : les ministres auront un premier échange de vues sur la communication de la Commission, qui a énoncé sa vision d’une future stratégie climatique de long terme (stratégie 2050 de l’UE) que l’UE devra présenter en 2020 au titre de l'Accord de Paris sur le climat, après que le Conseil européen en aura fixé les priorités politiques (EUROPE 12160, 12148).
Plastiques : la Présidence autrichienne du Conseil informera les ministres du résultat du trilogue qui débutait mardi 18 décembre au soir sur la proposition de directive visant à limiter dans l’UE la consommation de produits plastiques à usage unique qui polluent les océans et à promouvoir l’innovation dans le cadre de l’économie circulaire (EUROPE 12161).
Divers : sous points divers, les ministres seront également informés par la Présidence des résultats de la COP 24 et des progrès réalisés sur d'autres dossiers comme la directive 'eau potable' ou le règlement sur les polluants organiques persistants. (Aminata Niang)