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Bulletin Quotidien Europe N° 12162
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à une aide de 1,75 milliard € à un premier projet d'intérêt européen commun à quatre pays dans la microélectronique

La Commission européenne a approuvé, mardi 18 décembre, une mesure conjointe allemande, britannique, française et italienne pouvant aller jusqu’à 1,75 milliard d’euros de soutien à la recherche et à l’innovation dans la microélectronique. 

Cette aide a pour objectif de générer 6 milliards d’euros d’investissements privés additionnels pour un projet qui devrait être achevé d’ici à 2024. 

« J’accueille très chaleureusement l’initiative de la France, l’Allemagne, l’Italie et du Royaume-Uni de joindre leurs forces. Et j’attends de voir les résultats, qui bénéficieront à toute l’économie européenne et, par conséquent […] également aux citoyens et consommateurs européens », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la Politique de concurrence, en conférence de presse. 

Cette mesure a été notifiée à la Commission par les différents pays concernés le 30 novembre dernier, sous la forme d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC). Il s’agit, dans le cadre de celui-ci, d’impliquer 29 acteurs européens ou non, pour mettre en œuvre 40 sous-projets interconnectés. 

Par cet ensemble de sous-projets, quatre États souhaitent favoriser la recherche et l’innovation dans la microélectronique et, plus particulièrement, le développement de certaines technologies ou composants pouvant être attachés à des applications. L’Internet des objets et les voitures connectées ou sans chauffeur sont spécialement visés. Cinq domaines de recherche ont été identifiés, à savoir les puces écoénergétiques, les semi-conducteurs de puissance, les capteurs intelligents, l’équipement optique avancé et les matériaux composites. 

La Commission a examiné cette mesure au regard de la communication sur les PIIEC de 2014, qui permet aux États de favoriser l’innovation en cas de défaillance du marché pour ce faire. Cinq conditions doivent être remplies pour qu’une mesure reçoive un feu vert de l’institution, notamment contribuer à la réalisation d’objectifs stratégiques de l’UE, faire intervenir plusieurs États membres ou encore être très ambitieux sur le plan de la recherche et de l’innovation. 

Considérant que les cinq conditions étaient remplies en l’espèce, la Commission a validé cette mesure, qui créera le premier PIIEC intégré dans le domaine de la recherche, du développement et de l’innovation autorisé par l’institution. (Lucas Tripoteau)

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